Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire de la Dordogne

Centre hospitalier Périgueux

Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne (risques statutaires et cyber risques). Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 2 et 6 à 9: le marché est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.4.2020 à 00:00 jusqu'au 31.12.2020 à 00:00. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 9 mois (soit jusqu'au 31.12.2024 à 00:00). Pour les lots 3 à 5: le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter du 1.7.2020 à 00:00 jusqu'au 31.12.2020 à 00:00. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois (soit jusqu'au 31.12.2024 à 00:00).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: GHT20009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: établissement support du GHT de Dordogne — 81 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5RENoEF5Hk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5RENoEF5Hk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087803
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426535
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les variantes sont obligatoires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations statutaires — Centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations statutaires.
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 9 mois (soit jusqu'au 31.12.2024).

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires: Les variantes sont obligatoires.
Intitulé du lot: Prestations statutaires — Centre hospitalier de Nontron
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations statutaires — Centre hospitalier d'Excideuil
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Prestations statutaires — Centre hospitalier de Saint-Astier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations statutaires — Centre hospitalier de Belvès
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Les variantes sont obligatoires. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.

Intitulé du lot: Cyber risques — Centre hospitalier de Périgueux
Numéro du lot: 6
Brève description: Cyber risques.
Intitulé du lot: Cyber risques — Centre hospitalier de Bergerac
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cyber risques — Centre hospitalier de Sarlat
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cyber risques — Centre hospitalier de Vauclaire
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double.

Centre hospitalier de Nontron.

Centre hospitalier d'Excideuil.

Centre hospitalier de Saint-Astier.

Centre hospitalier de Belvès.

Centre hospitalier de Périgueux.

Centre hospitalier de Bergerac.

Centre hospitalier de Sarlat.

Centre hospitalier de Vauclaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire,

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR),

— les courtiers d'assurance devront fournir le mandat de l'assureur qu'ils représentent (joint en annexe au DCE). Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,

— les courtiers et les agents généraux d'assurances devront fournir l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires d'assurance tenu par l'ORIAS conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Cotisation annuelle. Avance: sans objet. Délai global de paiement 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi, une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées. 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5RENoEF5Hk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5RENoEF5Hk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation pour une prise d'effet au 1.1.2025.

La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT suivant: établissements parties du GHT. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde... (intitulé de l'affaire)... — ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

—.doc (Word jusqu'à la version 2010),

—.xls (Excel jusqu'à la version 2010),

—.pdf,

—.zip (pour la compression des fichiers).

En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc...): 1 exemplaire sous version Excel, Word (les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 037-087803 (2020-02-19)

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