Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et éts publics affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

CDG16

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus trente agents Cnracl et trente-neuf tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de trente agents Cnracl. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• CDG16

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-13	Informations complémentaires
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020/001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG16
Adresse postale: 30 rue Denis Papin — CS12213
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg16.fr 🌏
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Téléphone: +33 545697002 📞
Fax: +33 545953589 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116119
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements publics ayant au plus trente agents Cnracl et trente-huit tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements publics ayant plus de trente agents Cnracl. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Phase une: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase deux de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase une (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. Les exigences minimales que devront respectées les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes: — l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP; — l'objet de l'assurance tel que défini au CCTP; — l'article 7.4 du CCAP et l'article 9.5 du CCTP « Retard administratif du paiement des cotisations ». L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: — l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même; — l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement; —un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation; — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de lacompagnie. Vérification des candidatures: Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements publics ayant au plus trente agents Cnracl et trente-huit tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements publics ayant plus de trente agents Cnracl. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Phase une: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase deux de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase une (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. Les exigences minimales que devront respectées les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes:

— l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP;

— l'objet de l'assurance tel que défini au CCTP;

— l'article 7.4 du CCAP et l'article 9.5 du CCTP « Retard administratif du paiement des cotisations ».

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;

—un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation;

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de lacompagnie.

Vérification des candidatures: Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description des options:

Trente-huit tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de trente agents Cnracl.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin — CS 12213 — 16022 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 9
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP;

— l'objet de l'assurance tel que défini au CCTP;

— l'article 7.4 du CCAP et l'article 9.5 du CCTP « Retard administratif du paiement des cotisations ».

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;

—un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation;

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de lacompagnie.

Vérification des candidatures: Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac —Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 049-116119 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 39 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131023
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116119
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2020/S 055-131023 (2020-03-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents Cnracl et 39 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents Cnracl. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 20 153 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319862
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

38 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin, CS 12213, 16022 Angoulême.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 20 153 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 130-319862 (2020-07-06)

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