Protection sociale complémentaire des agents: convention prévoyance

Grand Cognac

Mise en place d'une convention de participation en application du décret n2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Qui ?

• Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ca20010
Brève description: Mise en place d'une convention de participation en application du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas — CS10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099484
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les assurés sont les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé, quel que soit leur statut, actifs de la collectivité. Les agents détachés auprès de la collectivité peuvent bénéficier de la convention de participation. Les agents mis à disposition de la collectivité peuvent être assurés par le contrat pour autant que la collectivité dont ils dépendent l'autorise. L'adhésion reste individuelle et facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au RCS): selon le formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements. Capacité économique, financière et prudentielle: enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Capacité économique et financière: appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Capacités professionnelles: tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service. Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires. Pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 (ancien DC7) ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux Urssaf et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés). Capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de groupement, il devra être fourni une candidature commune au groupement et un dossier pour chacun des membres du groupement. NB: une offre qui ne couvre pas 100 % du risque est considérée comme irrégulière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au RCS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les assurés sont les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé, quel que soit leur statut, actifs de la collectivité. Les agents détachés auprès de la collectivité peuvent bénéficier de la convention de participation. Les agents mis à disposition de la collectivité peuvent être assurés par le contrat pour autant que la collectivité dont ils dépendent l'autorise. L'adhésion reste individuelle et facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 042-099484 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une convention de participation en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177007
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099484
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-177007 (2020-04-10)

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