Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants

Le Grand Périgueux

Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel: les agents titulaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent, les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat. La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Mmm/Mg
Brève description:
Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel: les agents titulaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent, les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat. La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099516
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel: les agents titulaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent, les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat. La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2020/S 042-099516 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les agents de Communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel: — les agents titulaires; — les agents stagiaires; — les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent; — les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat. La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136760
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099516
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les agents de Communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel:
— les agents titulaires;
— les agents stagiaires;
— les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent;
— les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat.
La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.
Source: OJS 2020/S 057-136760 (2020-03-17)
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