Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Carene

Com d agglo reg Nazairienne estuaire

Six lots, lot n 1. assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66515200-5. Lot n 2. assurance « Responsabilité et risques annexes » 66516000-0. Lot n 3. assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » 66516000-0. Lot n 4. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 66514110-0. Lot n 5. Assurance « Risques statutaires du personnel » 66512000-2. Lot n 6. assurance « Protection juridique des agents et des élus » 66513100-0.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-24 Informations complémentaires
2020-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202002281412
Brève description: Six lots, lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d agglo reg Nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113822
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 413 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 202002281412a Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: 202002281412b Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 202002281412c Responsabilité atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 202002281412d Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 202002281412e Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 202002281412f Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
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Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113822 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Six lots: — lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5; — lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes» 66516000-0; — lot nº 3: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement» 66516000-0; — lot nº 4: assurance «flotte automobile et risques annexes» 66514110-0; — lot nº 5: assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2; — lot nº 6: assurance «protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146381
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113822
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Six lots:
— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;
— lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes» 66516000-0;
— lot nº 3: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement» 66516000-0;
— lot nº 4: assurance «flotte automobile et risques annexes» 66514110-0;
— lot nº 5: assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2;
— lot nº 6: assurance «protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
Source: OJS 2020/S 061-146381 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Six lots: — lot nº 1. Assurance «dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5; — lot nº 2. Assurance «responsabilité et risques annexes» 66516000-0; — lot nº 3. Assurance «responsabilité atteintes à l'environnement» 66516000-0; — lot nº 4. Assurance «flotte automobile et risques annexes» 66514110-0; — lot nº 5. Assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2; — lot nº 6. Assurance «protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
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Valeur totale du marché: 225763.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299770
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1. Assurance «dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;
— lot nº 2. Assurance «responsabilité et risques annexes» 66516000-0;
— lot nº 3. Assurance «responsabilité atteintes à l'environnement» 66516000-0;
— lot nº 4. Assurance «flotte automobile et risques annexes» 66514110-0;
— lot nº 5. Assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2;
— lot nº 6. Assurance «protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
Intitulé du lot: 202002281412a — dommages aux biens et risques annexes
202002281412b — responsabilité et risques annexes
202002281412c — responsabilité atteintes à l'environnement
202002281412d — flotte automobile et risques annexes
202002281412e — risques statutaires du personnel
202002281412f — protection juridique des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 92377.45 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 34404.29 EUR 💰
Nom: Filhet-Allard
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 9898.30 EUR 💰
88416.27 EUR 💰
Nom: Aster — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Valeur totale du marché: 1.37 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 665.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 122-299770 (2020-06-23)