Passation de marchés: CDG16
7 marchés publics archivés
CDG16 a toujours été un acheteur de services financiers et d'assurance, services d'assurance et services de retraite et services d'assurance.
Historiquement, les fournisseurs de CDG16 sont GRAS Savoye Grand Sud Ouest, Gras Savoye Grand Sud-Ouest/Axa, MNT, Santé : Mutuelle Nationale Territoriale, sofaxis et Territoria Mutuelle.
Récents marchés passés par CDG16
2024-03-15
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et... (CDG16)
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 38 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 000 euro(s) HT … Voir la passation de marché »
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 38 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 000 euro(s) HT … Voir la passation de marché »
2021-02-03
Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au... (CDG16)
Convention de participation et son contrat d'assurance «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Prévoyance». Convention de participation et son contrat d'assurance «Santé» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Santé». Voir la passation de marché »
Convention de participation et son contrat d'assurance «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Prévoyance». Convention de participation et son contrat d'assurance «Santé» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Santé». Voir la passation de marché »
2020-03-05
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales... (CDG16)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus trente agents Cnracl et trente-neuf … Voir la passation de marché »
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus trente agents Cnracl et trente-neuf … Voir la passation de marché »
2016-03-29
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG16)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles). Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre hors TVA: 7 400 000 EUR. Voir la passation de marché »
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles). Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre hors TVA: 7 400 000 EUR. Voir la passation de marché »
2014-01-16
Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du... (CDG16)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente procède à la présente consultation en vue de proposer: - une convention de participation pour le risque santé - et une convention de participation pour le risque prévoyance À l'attention des personnels territoriaux du centre de gestion et des 226 communes et des établissements publics (chiffre à titre indicatif) de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Voir la passation de marché »
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente procède à la présente consultation en vue de proposer: - une convention de participation pour le risque santé - et une convention de participation pour le risque prévoyance À l'attention des personnels territoriaux du centre de gestion et des 226 communes et des établissements publics (chiffre à titre indicatif) de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Voir la passation de marché »
2012-04-16
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et... (CDG16)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents. Voir la passation de marché »
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents. Voir la passation de marché »
2009-06-18
Services d'assurances accidents et maladie (CDG16)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire 2009. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Charente employant plus de 30 … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire 2009. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Charente employant plus de 30 … Voir la passation de marché »