Prestation de courtage en assurance automobile pour l'EPIC RATP

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à l’accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance Responsabilité civile (RC) automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée mise en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verlingue

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-29	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Numéro de référence: DHA_2020VAL15306
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.chemerot@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-105284
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

C32 — Assurances conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, consiste en un accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance RC automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée.

L'hypothèse retenue sera l’une des trois hypothèses suivantes (voir point A de la section VI.3 du présent avis).

— hypothèse 1: l’externalisation totale de la saisie des sinistres (le courtier saisit les dossiers sinistres dans son outil informatique);

— hypothèse 2: l’externalisation partielle de la gestion des sinistres (la RATP saisit les sinistres dans l’outil du courtier);

— hypothèse 3: la saisie des sinistres par la RATP dans son propre outil informatique.

Les prestations et livrables attendus dans le cadre de cet accord-cadre sont notamment:

— le placement du programme d'assurance auprès du marché de l'assurance;

— la gestion globale du programme d'assurance y compris l'apport de prestations spécifiques à la responsabilité civile automobile;

— la gestion de tous les sinistres matériels — voire corporels (si le futur assureur n'est pas en mesure de le faire) survenus sur le réseau de surface de la RATP (bus, véhicules de service, tramways) et impliquant des tiers;

— la mise en place d'un outil (service applicatif) permettant aux départements RATP concernés par l'externalisation de suivre leur accidentologie et son coût (reportings, tableaux de bord...) qui comprend:

—— l’initialisation,

—— la conception détaillée, le paramétrage de la solution jusqu’à la mise en service;

—— le planning, le pilotage de la prestation;

—— la réalisation des adaptations répondant aux exigences techniques des systèmes d’information (Cf. annexes 2.1 et 2.2);

—— la réalisation des interfaces suivantes telles que décrites dans le CCTP:

1) avec le SI RATP de données RH;

2) avec le SI RATP de données parc automobiles;

3) avec le serveur RATP;

4) avec BCA (SI externe RATP).

a) la reprise des données du portefeuille juridique de la RATP;

b) la prestation de fourniture du service applicatif sur la 1

c) la formation de l’équipe projet et des utilisateurs du service applicatif;

d) la mise à disposition d’un espace pour le suivi de l’accidentologie suivant les spécificités RATP;

e) le reporting de gestion des dossiers sinistres;

f) la fourniture du service applicatif sur les 4 années supplémentaires (redevance incluant la maintenance de l’application);

g) le support utilisateurs pour toute la durée de l’accord-cadre (60 mois);

h) la réversibilité: accompagnement au transfert des données du service à un tiers ou à la RATP et de la documentation du service associée (documentations juridiques, données transactionnelles...);

i) l’accompagnement dans les process de sensibilisation des parties prenantes.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations: Juin 2020.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 36 mois reconductible deux fois 12 mois soit 60 mois maximum.
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (CCP).

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

C32 — Assurances conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir:

— un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME);

— le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximal annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.

Une copie des certificats éventuelles devra être jointe au dossier de candidature.

Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.

Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants:

1) une présentation succincte de l'entreprise;

2) une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché décrits au point 2.2.1), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que:

— qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise candidate fournira son attestation d'immatriculation au registre ORIAS (sous- peine de rejet de la candidature).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement: ressources propres;

— modalités de paiement :

—— prix révisable;

—— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements;

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Chemerot
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

A) Choix de l'hypothèse retenue par la RATP:

L’hypothèse retenue (1 ou 2 ou 3) sera choisie et annoncée aux candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales, sur la base d'un montant affecté à chaque hypothèse, jugé acceptable par la RATP. Les candidats seront invités à remettre une offre finale sur ce seul type d’hypothèse (1 ou 2 ou 3);

B) examen des candidatures:

La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE complet sera précisé dans le courriel d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

C) conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15306 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures;

D) informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

RATP/VAL — LAC LC81 — Consultation DHA_2020VAL15306 — Valérie Chemerot — Bureau C8514 — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12.

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Attention: la fourniture du DCE complet (inclus cahier des charges) en phase d'avis de marché est effectué sur demande du candidat par le biais du portail RATP: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html en sélectionnant le dossier DHA_2020VAL15306 et en envoyant une demande via la messagerie de la plateforme BravoSolution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 044-105284 (2020-02-29)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à l’accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance Responsabilité civile (RC) automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée mise en place.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Contact
Adresse Internet: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Téléphone: +33 158783473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140149
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-105284
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations relatives à l’accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance Responsabilité civile (RC) automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée mise en place.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Source: OJS 2020/S 058-140149 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à l’accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance Responsabilité Civile (RC) Automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée mise en place.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386688
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

C32 - Assurances Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, consiste en un accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance RC Automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée.

L'hypothèse retenue est l’hypothèse suivante:

Hypothèse 1: l’externalisation totale de la saisie des sinistres (le courtier saisit les dossiers sinistres dans son outil informatique).

O le placement du programme d'assurance auprès du marché de l'assurance;

O la gestion globale du programme d'assurance y compris l'apport de prestations spécifiques à la Responsabilité Civile Automobile;

O la gestion de tous les sinistres matériels - voire corporels (si le futur assureur n'est pas en mesure de le faire) survenus sur le réseau de surface de la RATP (bus, véhicules de service, tramways) et impliquant des tiers;

O la mise en place d'un outil (Service Applicatif) permettant aux départements RATP concernés par l'externalisation de suivre leur accidentologie et son coût (reportings, tableaux de bord...) qui comprend:

• L’initialisation,

• La conception détaillée, le paramétrage de la solution jusqu’à la mise en service,

• Le planning, le pilotage de la prestation

• La réalisation des adaptations répondant aux exigences techniques des systèmes d’information (cf. annexes 2.1 et 2.2)

• La réalisation des interfaces suivantes telles que décrites dans le CCTP:

Avec le SI RATP de données RH,

Avec le SI RATP de données parc automobiles,

Avec le serveur RATP,

Avec BCA (SI externe RATP)

• La prestation de fourniture du Service Applicatif sur la première année de son utilisation (redevance incluant la maintenance de l’application),

• La formation de l’équipe projet et des utilisateurs du Service Applicatif,

• La mise à disposition d’un espace pour le suivi de l’accidentologie suivant les spécificités RATP,

• Le reporting de gestion des dossiers sinistres,

• La fourniture du Service Applicatif sur les 4 années supplémentaires (redevance incluant la maintenance de l’application),

• Le support utilisateurs pour toute la durée de l’accord-cadre (60 mois),

• La réversibilité: accompagnement au transfert des données du service à un tiers ou à la RATP et de la documentation du service associée (documentations juridiques, données transactionnelles...)

O l’accompagnement dans les process de sensibilisation des parties prenantes.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande publique (CCP).

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

C32 - Assurances

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du dispositif proposé d’accompagnement à la gestion opérationnelle des sinistres en regard des exigences de la gestion des sinistres RCA décrits dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la stratégie proposée pour l’adaptation du SI pour la gestion des sinistres (hypothèse 1 ou 2) en regard des exigences des systèmes d’information décrits dans le CCTP
Pertinence et Qualité du dispositif d’accompagnement à la gestion du programme (globale et spécifique) en regard des exigences décrites dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Coût forfaitaire des charges métiers (saisie et/ou gestion des dossiers sinistres)
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Coût forfaitaire des charges SI (développement SI pour la gestion des sinistres)
Coût forfaitaire de gestion du programme (gestion globale et gestion spécifique)
Critère de coût (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 Rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 158-386688 (2020-08-10)

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