Souscription de contrats d'assurances
UEM Metz
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'UEM et de l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, notamment URM, Energem, Efluid et Energreen Production (et ses propres filiales).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Albingia
- • Assurance Pilliot
- • Assurances du Crédit Mutuel
- • Axa IARD
- • Axeria Iard
- • Diot
- • Filhet Allard
- • HDI Global SE
- • Helvetia Assurances
- • Inovence
- • Liberty
- • MMA IARD
- • MSIG
- • Roederer
- • UEM Metz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-18 | Avis de marché |
| 2020-11-03 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: NGC-20-009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: UEM Metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kF97Y4owBJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kF97Y4owBJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-086087
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Description des options: Elle sera décrite dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — assurance des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens — assurance des bâtiments.
Intitulé du lot: Bris de machines et biens informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Bris de machines et biens informatiques.
Description des options: Option cyber (elle sera décrite dans le cahier des charges).
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Intitulé du lot: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Responsabilité civile environnement
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile environnement.
Intitulé du lot: Responsabilité civile — prestations informatiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Responsabilité civile — prestations informatiques.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes de recettes des outils de production énergies renouvelables
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service logistique — M. Walter Kurtzmann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kF97Y4owBJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem
Point de contact: Mme Marie Esther Leitz-Mahler
Téléphone: +33 387343980 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kF97Y4owBJ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2020/S 036-086087 (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: NGC-20-009
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'UEM et de l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, notamment URM, Energem, Efluid et Energreen Production (et ses propres filiales).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: UEM Metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344432 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kF97Y4owBJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kF97Y4owBJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-086087
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas acceptée. La consultation est ouverte aux assureurs en directs, coassureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L. 310-1 et L. 511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
1) compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (40 %);
2) compétences et références pour des prestations identiques avec indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu (cf. allotissement) (30 %);
3) moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30 %). Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Description des options: Elle sera décrite dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — assurance des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens — assurance des bâtiments.
Intitulé du lot: Bris de machines et biens informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Bris de machines et biens informatiques.
Description des options: Option cyber (elle sera décrite dans le cahier des charges).
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Intitulé du lot: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Responsabilité civile environnement
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile environnement.
Intitulé du lot: Responsabilité civile — prestations informatiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Responsabilité civile — prestations informatiques.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes de recettes des outils de production énergies renouvelables
Numéro du lot: 9
Brève description:
Dommages aux biens et pertes de recettes des outils de production énergies renouvelables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), K bis récent datant de moins de 6 mois, attestations d'assurance en cours de validité, attestation fiscale datant de moins de 6 mois, attestation Urssaf datant de moins de 6 mois, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est redressement judiciaire, pour les intermédiaires d'assurances: attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), liste des 3 références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros), liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine du courtage.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service logistique — M. Walter Kurtzmann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kF97Y4owBJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem
Point de contact: Mme Marie Esther Leitz-Mahler
Téléphone: +33 387343980 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kF97Y4owBJ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas acceptée. La consultation est ouverte aux assureurs en directs, coassureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L. 310-1 et L. 511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Afficher plus
1) compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (40 %);
2) compétences et références pour des prestations identiques avec indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu (cf. allotissement) (30 %);
3) moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30 %). Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI de Metz.
Source: OJS 2020/S 036-086087 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAM 07/2020
Valeur totale du marché: 70239.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533580
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-086087
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont exprimés en TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Couverture de 5 000 000 EUR HT — Franchise à 20 000 EUR incluant les postes HTB.
Intitulé du lot: Assurance «automobile flotte et missions»
Brève description: Assurance «automobile flotte et missions».
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Inovence
Adresse postale: 4 rue Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 70239.06 EUR 💰
59 100 EUR 💰
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: Route de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Assurances du Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Valeur totale du marché: 101187.96 EUR 💰
Nom: Roederer
Adresse postale: 2 rue Bartisch, BP 50076
Commune postale: Strasbourg Cedex 01
Code postal: 67024
Nom: Liberty
Adresse postale: 42 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8063.61 EUR 💰
38 640 EUR 💰
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 251 463 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Adresse Internet: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TJ de Metz.
Source: OJS 2020/S 217-533580 (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAM 07/2020
Valeur totale du marché: 70239.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533580
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-086087
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont exprimés en TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Couverture de 5 000 000 EUR HT — Franchise à 20 000 EUR incluant les postes HTB.
Intitulé du lot: Assurance «automobile flotte et missions»
Brève description: Assurance «automobile flotte et missions».
Description des options:
Tous véhicules assurés tous risques — franchise: 700 EUR.
Garanties portées à 15 000 000 EUR; franchise portée de 30 à 100 000 EUR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Inovence
Adresse postale: 4 rue Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 70239.06 EUR 💰
59 100 EUR 💰
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: Route de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Assurances du Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Valeur totale du marché: 101187.96 EUR 💰
Nom: Roederer
Adresse postale: 2 rue Bartisch, BP 50076
Commune postale: Strasbourg Cedex 01
Code postal: 67024
Nom: Liberty
Adresse postale: 42 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8063.61 EUR 💰
38 640 EUR 💰
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 251 463 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Adresse Internet: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TJ de Metz.
Source: OJS 2020/S 217-533580 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAM 11/2020
Valeur totale du marché: 1460123.01 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-091103
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-533580
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Diot
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Code postal: 75009
Nom: Msig
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin — CS 53713
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92914
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1460123.01 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 036-091103 (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAM 11/2020
Valeur totale du marché: 1460123.01 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-091103
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-533580
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Diot
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Code postal: 75009
Nom: Msig
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin — CS 53713
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92914
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1460123.01 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 036-091103 (2021-02-17)
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