Convention de participation pour des risques de prévoyance
Centre de gestion de La Moselle
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-24 | Avis de marché |
| 2020-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la Moselle
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50229
Code postal: 57952
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg57.fr 🌏
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 387652706 📞
Fax: +33 387506932 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096992
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-lès-Metz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Le président du Centre de gestion de la Moselle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 041-096992 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la Moselle
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50229
Code postal: 57952
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg57.fr 🌏
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 387652706 📞
Fax: +33 387506932 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096992
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».
Description des renouvellements:
Conformément au décret nº 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Informations complémentaires:
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-lès-Metz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier),
— attestation ORIAS (agent et courtier).
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Le président du Centre de gestion de la Moselle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les demandes cahier des charges sont à effectuer auprès de RISK Partenaires, réservés aux assureurs et courtier avec mandat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 041-096992 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Contact
Courrier électronique: direction@cdg57.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598600
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096992
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-les-Metz.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom): Prix selon les options de tarification proposées
Critère de coût (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechatiagne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du centre de gestion
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 242-598600 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Valeur totale du marché: 1.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Contact
Courrier électronique: direction@cdg57.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598600
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096992
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le montant total du marché correspond au taux pondéré selon les règles énoncées au règlement de la consultation sur lequel le candidat attributaire a été jugé.
Convention de participation prend effet à compter du 1.1.2021.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-les-Metz.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom): Prix selon les options de tarification proposées
Critère de coût (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechatiagne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du centre de gestion
Référence
Informations complémentaires
Le montant total du marché correspond au taux pondéré selon les règles énoncées au règlement de la consultation sur lequel le candidat attributaire a été jugé.
Convention de participation prend effet à compter du 1.1.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 242-598600 (2020-12-08)
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