Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault (opération de construction du centre aquatique)

Communauté communes Pévèle Carembault

Programme d'assurances:
— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs),
— assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD),
— assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier.
Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information:
— un bassin sportif de 25 m × 15 m avec 6 couloirs,
— un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant 2 couloirs de 25 m et une zone ludique,
— une pataugeoire,
— un toboggan,
— un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation,
— un espace sportif fitness et squash,
— un bassin de balnéo-thérapie,
— un bassin nordique,
— une plage aqualudique.
Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Qui ?

• Communauté communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 202003
Brève description:

Programme d'assurances: — assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs), — assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD), — assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier. Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information: — un bassin sportif de 25 m × 15 m avec 6 couloirs, — un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant 2 couloirs de 25 m et une zone ludique, — une pataugeoire, — un toboggan, — un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation, — un espace sportif fitness et squash, — un bassin de balnéo-thérapie, — un bassin nordique, — une plage aqualudique. Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
Fax: +33 320411796 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087706
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme d'assurances:

— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs),

— assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD),

— assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier.

Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information:

— un bassin sportif de 25 m × 15 m avec 6 couloirs,

— un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant 2 couloirs de 25 m et une zone ludique,

— une pataugeoire,

— un toboggan,

— un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation,

— un espace sportif fitness et squash,

— un bassin de balnéo-thérapie,

— un bassin nordique,

— une plage aqualudique.

Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.

Outre l'offre de base (garanties «dommages à l'ouvrage», «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier»), le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE nº 1: garantie «maintenance — visite»,

— PSE nº 2: garantie «perte de recettes anticipées» en extension de la garantie «tous risques chantier»,

— PSE nº 3: garantie «responsabilité civile du maître d'ouvrage».

Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Point de contact: Jean-Luc Detavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-087706 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme d'assurances: — assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs); — assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD); — assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier. Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information: — un bassin sportif de 25 m sur 15 m avec 6 couloirs; — un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant deux couloirs de 25 m et une zone ludique; — une pataugeoire; — un toboggan; — un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation; — un espace sportif fitness et squash; — un bassin de balnéo-thérapie; — un bassin nordique; — une plage aqualudique. Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137069
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087706
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Au regard des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la gestion du COVID-19, notamment le dispositif de confinement mis en place, et dans le respect des dispositions de l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, le délai de réception des offres est prolongé jusqu'au 3.4.2020 (20h00) (initialement le 23.3.2020).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD);

— un bassin sportif de 25 m sur 15 m avec 6 couloirs;

— un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant deux couloirs de 25 m et une zone ludique;

— une pataugeoire;

— un toboggan;

— un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation;

— un espace sportif fitness et squash;

— un bassin de balnéo-thérapie;

— un bassin nordique;

Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC.

Début des travaux: juin 2020.

Source: OJS 2020/S 057-137069 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme d'assurances: — assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs); — assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD); — assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier. Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information: — un bassin sportif de 25 m sur 15 m avec 6 couloirs; — un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant deux couloirs de 25 m et une zone ludique; — une pataugeoire; — un toboggan; — un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation; — un espace sportif fitness et squash; — un bassin de balnéo-thérapie; — un bassin nordique; — une plage aqualudique. Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle Carembault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157976
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Au regard des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, et dans le respect des dispositions de l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, le délai de réception des offres est prolongé jusqu'au 17.4.2020 (20h00). Il s'agit en l'occurrence du 2 — date limite initiale de réception des offres: 23.3.2020 — 1 — date limite modifiée de réception des offres: 3.4.2020 — avis rectificatif actuel: date limite de réception des offres fixée au 17.4.2020 (20h00).

Source: OJS 2020/S 066-157976 (2020-03-31)

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