Marché de services d'assurance

Commune de Dijon

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» contrat 1 ligne et contrat 2 ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cgs Ct Chauray
• SMACL

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-26	Informations complémentaires
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Assurvd20na
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» contrat 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dijon
Adresse postale: place de la Libération, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113641
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1: assurance dommages aux biens 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes — contrat 1
Durée de l'accord: 65 mois
Informations complémentaires:

Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot nº 2: assurance dommages aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dijon, 21033 — Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);

— attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers;

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);

— mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier,

— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs de branches,

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— selon modèle joint au présent règlement de la consultation, attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du DCE.

Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du DCE. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE gratuitement, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.metropole-dijon.fr — référence: Assurvd20na. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement du lot nº 1 et aux conditions particulières qui en prévoient. Pour tous renseignements complémentaires, se reporter au Règlement de la consultation (RC) et aux pièces du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 048-113641 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151519
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113641
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2020/S 063-151519 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» contrat 1
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Libération, CS 73310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279715
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat…

… 1

… de 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dijon, 21033 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 400711.34 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 24466.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque titulaire sont des montants annuels et en (TTC). La durée globale du marché est de 5 ans, 5 mois et 23 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

Source: OJS 2020/S 115-279715 (2020-06-12)

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