Services d'assurances pour l'ONV (dommages aux biens; responsabilité civile générale)

Opérateur national de vente

L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier
• SATEC

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-26	Informations complémentaires
2020-04-17	Informations complémentaires
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-Onv-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021209 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116141
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur: la variante nº 1 porte sur une variation de la franchise qui s'élèvera à 5 000 EUR. La décision de choisir la solution de base ou la variante sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'objet de la police dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'ONV ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques, marchandises…) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. Estimation de la superficie: 265 137 m

Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: marché ordinaire. L'objet de la police responsabilité civile est de garantir l'ONV contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'ONV. Masse salariale brute 2019 : 365 563 EUR. Périmètre géographique des assurances souscrites: monde entier.

Informations complémentaires:

Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur: la variante nº 1 porte sur une variation de la franchise qui s'élèvera à 1 500 EUR. La décision de choisir la solution de base ou la variante sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— l'attestation relative aux conflits d'intérêt, sur modèle en annexe du dossier de consultation des entreprises;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

— pour les courtiers et les agents, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;

— pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent dûment complété et signé, sur modèle en annexe du dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires…

… global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… global: pour les intermédiaires, il s'agira également de préciser le montant des commissions ou honoraires.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats étrangers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 1: nature/étendue garanties/qualité clauses contractuelles: 4 points; sous-critère 2: qualité modalités/procédure de gestion des dossiers, notamment sinistres: 1 point)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (sous-critère 1: dommage aux biens sur 4 points et sous-critère 2: locataires non assurés sur 1 point)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (éléments technico-juridiques: niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves)
Critère de coût (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022, sauf en cas de résiliation anticipée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

1) les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités suivantes: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — À l'appui de l'envoi électronique, le candidat a la faculté de remettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis;

2) le pouvoir adjudicateur agit pour son compte et pour celui d'autres entités (pouvoirs adjudicateurs ou non) dans le cadre des garanties à mettre en œuvre au regard de ses activités conformément à son objet social et notamment:

— lot 1: l'ONV agit tant pour son compte que pour celui: de toute société, filiale, association dont le patrimoine est géré par le souscripteur et/ou pour lesquelles ce dernier agit en qualité de prestataire de services et/ou dont il assume la gestion ou la gérance; du propriétaire foncier des parcelles sur lesquelles seront réalisées des constructions sur terrains d'autrui; de qui il appartiendra (groupements et associations tels que comité de fêtes, associations sportives, coopératives, comité d'entreprise et d'établissement ainsi que toute personne substituée aux organes représentatifs de l'assuré; lorsque les biens sont assurés en copropriété, le syndicat ou la société de copropriétaires, les copropriétaires pris ensemble ou individuellement; des associations de locataires, les associations syndicales ou les associations foncières urbaines, crées ou à créer dans les ensembles immobiliers assurés, les associations d'occupants;

— lot 2: l'ONV agit tant pour son compte que pour celui de qui appartiendra. L'ONV agit tant pour son compte que pour celui des sociétés affiliées, sociétés sœurs, établissements, bureaux et agences de droit français ou étranger et plus généralement toutes personnes morales dans lesquelles il détient directement ou indirectement une participation majoritaire, toute société pour laquelle il a reçu un mandat d'agir ou toute société ou groupement dans lequel il a un intérêt assurable, et ce qu'elles soient actuelles ou futures;

3) un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 049-116141 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151521
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116141
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2020/S 063-151521 (2020-03-26)

Informations complémentaires (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187107
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2020/S 079-187107 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché avec faculté de résiliation annuelle au 1.1 (date d'échéance) par chacune des 2 parties moyennant préavis de 6 mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.

Valeur totale du marché: 776 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Vente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383654
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur: la variante n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Informations complémentaires:

Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur: la variante n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère1: nature/étendue garanties/qualité clauses contractuelles: 4 pts; sous-critère 2: qualité modalités/procédure de gestion des dossiers, notamment sinistres: 1 pt)
Critère de coût (nom): Prix (sous-critère 1: dommage aux biens sur 4 pts et sous-critère 2: locataires non assurés sur 1 pt)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (éléments technico — juridiques: niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 705 264 EUR 💰
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laférrière
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 71 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Précision sur la valeur du marché et le montant par lot: le montant indiqué est le montant de la prime annuelle (TTC) calculée sur la durée totale du marché. Précision sur les titulaires:

— lot 1: groupement conjoint Satec/Axa,

— lot 2: groupement conjoint Diot Immobilier/SMA.

Source: OJS 2020/S 157-383654 (2020-08-11)

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