Marché d'assurance «Tous risques chantiers» — travaux Atlas
La Ciotat Shipyards
Marché d'assurance «Tous risques chantiers» dans le cadre des travaux de la plate-forme de réparation navale pour méga-yachts «Atlas».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-05 | Avis de marché |
| 2020-04-02 | Informations complémentaires |
| 2020-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ciotat Shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: atlas@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwNDg3MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwNDg3MQ%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113727
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers navals de La Ciotat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwNDg3MQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwNDg3MQ%3D%3D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113727 (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché d'assurance «Tous risques chantiers» dans le cadre des travaux de la plate-forme de réparation navale pour méga-yachts «Atlas».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ciotat Shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: atlas@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwNDg3MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwNDg3MQ%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113727
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur aura recours à la procédure de négociation. De plus, conformément aux dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur pourra également conduire des négociations à condition que les offres ne soient pas anormalement basses. Le pouvoir adjudicateur peut néanmoins écarter les offres qui ne lui paraissent pas régularisables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Tous risques chantiers» portant sur tous les biens, meubles ou immeubles, destinés à faire partie intégrante de la réalisation de l'opération de construction assurée.
Durée de l'accord: 29 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers navals de La Ciotat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— informations figurant sur l'extrait Kbis.
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des trois derniers exercices clos.
— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen;
— des références sur prestations de même nature datant des cinq dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation;
— les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires...) ...;
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— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwNDg3MQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwNDg3MQ%3D%3D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113727 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: atlas@laciotat-shipyards.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164986
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113727
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-164986 (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance «Tous risques chantiers» dans le cadre des travaux de la plate-forme de réparation navale pour méga-yachts «Atlas»
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: atlas@laciotat-shipyards.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164986
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113727
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-164986 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020M12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 quai François-Mitterrand, CS 40116
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404675
Numéro JO-S: 167
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400019
Adresse postale: 344 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13276
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158015353 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220055.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020M12
Brève description:
Marché d'assurance «Tous risques chantiers» dans le cadre des travaux de la plateforme de réparation navale pour mégayachts «Atlas».
Valeur totale du marché: 220055.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 quai François-Mitterrand, CS 40116
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404675
Numéro JO-S: 167
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400019
Adresse postale: 344 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13276
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158015353 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220055.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 167-404675 (2020-08-24)
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