Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères

EDF SA — Direction des achats Groupe — DATP — Anapri

Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats Groupe — DATP — Anapri

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — Anapri
Adresse postale: EDF Smartside — 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.abi-khalil@edf.fr 📧
Téléphone: +33 661123502 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097810
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accès en ligne aux banques de données d’informations générales et financières dans le cadre de la connaissance et de l’analyse d’informations générales et financières sur les sociétés françaises et étrangères.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ce document est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— la candidature doit être remise avant la date et l’heure de réception de l’avis de marché,

— déclaration sur l’honneur transmise datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 relative aux marchés publics,

— extrait k-bis de moins de 3 mois fourni,

— 3 derniers bilans et 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaires,

— opérateur économique ne proposant pas à la fois une offre au titre d’un groupement d’entreprises et une offre à titre individuel et/ou au titre d’un autre groupement,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat atteste avoir son corps d’activité en rapport à l’objet du présent avis (fournisseur de base de données financières) et se porter candidat sur [oui/non].

Pour ce faire, il est demandé une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés au-delà de cette période seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats groupe - datp - anapri
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — Anapri — Nicole Abi-Khalil
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 041-097810 (2020-02-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — Anapri
Adresse postale: EDF Smartside, 4 rue Floréal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594722
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097810
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — Anapri — Nicole Abi-Khalil

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 240-594722 (2020-12-04)

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