2021-10-28billets D'Avion pour les conges bonifies du personnel communal ville et ccas - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 (Ville d'Aulnay-sous-Bois)
le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la réglementation en vigueur (Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 57 al. 1 et décret no88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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