batiments communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 (accord-cadre a bons de commande

Ville d'Aulnay-sous-Bois

la présente consultation concerne les " batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
2021-10-12 Informations complémentaires
2021-10-27 Informations complémentaires
2021-11-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: ICE 21-03
Brève description:
la présente consultation concerne les " batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dkHY9cUtFZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-512661
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
la présente consultation concerne les " batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 ". Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, et un minimum de deux (2) attributaires par lot. A l'exception, des lots no4 (Plomberie, sanitaires, CVC Chauffage, ventilation, climatisation), no5 (Courant fort et faible) et no8 (Menuiserie extérieure) qui sont mono-attributaires. Néanmoins deux lots, les lots no 6 (Cuisine) et no 10 (Etanchéité Couverture, zinguerie, charpente), comportent des prestations de maintenance, donc une partie forfaitaire en plus de la partie unitaire. Cet accord-cadre concerne des prestations de travaux. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux. Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2025. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation. En cas de groupement dans la mesure où chaque co-traitant est attributaire de prestations n'intéressant pas les autres membres du groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur estun groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. A compter du 1er octobre 2018, conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 9 du Règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: démolition / Désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre, Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: ravalement
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: plomberie, Chauffage, ventilation, climatisation
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: courant fort et faible
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description: peinture intérieure, Revêtements sols et murs
Numéro du lot: 8
Brève description: menuiserie extérieure
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Is
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Numéro du lot: 9
Brève description: voiries et réseaux Divers, Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: etanchéité Couverture, zinguerie, charpente
Numéro du lot: 11
Brève description: menuiserie bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de travaux identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacités minimales :Lot no1 : Qualification amiante ou preuve de la réalisation de travaux en sous-section 3 (Ss3) ;Autres lots : Qualification d'au moins 1 salarié du candidat pour les travaux en sous-section 4 (Ss4)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 197-512661 (2021-10-06)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BAT 21-02
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521525
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-512661
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
suite à une erreur matérielle, le numéro de référence attribué au marché a été modifié
Source: OJS 2021/S 201-521525 (2021-10-12)
Informations complémentaires (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les " batiments communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550017
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
par le présent rectificatif, deux modifications ont été apportées aux pièces administratives. D'Une part, le critère de jugement des offres présenté à l'article 6.2 du Règlement de la consultation a été modifié. Sur cette modification, la nouvelle version du dossier de la consultation a été publié le 19 octobre 2021 à 15h22. D'Autre part, l'étendue de la consultation avec tous les lots multi-attributaires à l'article 1.2 du Règlement de la consultation Article 2 de l'acte d'engagement et Article 1.2 du Cahier des clauses administratives particulières ont été modifié. Nous vous invitons à télécharger le nouveau dossier de la consultation, vous y trouverez sur chaque pièce les modifications en gras rouge. La date limite de réception des offres reste fixée au 8 novembre 2021 à 12h00
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Source: OJS 2021/S 211-550017 (2021-10-27)
Informations complémentaires (2021-11-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-567692
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres a été décalée au lundi 15 novembre 2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 216-567692 (2021-11-03)
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Région:
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Produits/services:
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