Accord-cadre pour l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement, des temps périscolaires, du service minimale d'accueil et du service minimale exceptionnel — année 2021-2022 jusqu'en 2024-2025

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne l'accord-cadre pour l'organisation de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), des temps périscolaires, du Service minimale d'accueil (SMA) et du service minimale exceptionnel (SME) — année 2021-2022 reconductible jusqu'en 2024-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Numéro de référence: EDU 2005
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord-cadre pour l'organisation de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), des temps périscolaires, du Service minimale d'accueil (SMA) et du service minimale exceptionnel (SME) — année 2021-2022 reconductible jusqu'en 2024-2025.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155647
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, l'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous: — valeur technique (55 %), — prix des prestations (45 %). Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Pour l'ensemble des lots, l'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous:
— valeur technique (55 %),
— prix des prestations (45 %).
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles R. 2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché est soumis au CCAG-FCS. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché est conclu pour une période initiale du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Les délais d'exécution sont fixés dans le cadre du CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires présentant une offre régulière. Le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel des activités faisant l'objet du présent marché si les conditions définies à l'article L. 1224-1 du code du travail sont remplies.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 061-155647 (2021-03-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement