acquisition et location de materiel scenique pour la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT par lot. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Les délais de livraison et d'exécution des prestations des fournitures sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, dans le Bordereau des délais de livraison et de garantie propre à chaque lot (annexes 4.1 à 4.3 à l'acte d'engagement), sans que ces délais ne puissent excéder les maximums inscris à l'article 2.1.2 du Règlement de Consultation. Les délais de livraison seront précisés sur chaque bon de commande, en fonction des différents produits commandés. Toute urgence de livraison sera également précisée sur le bon de commande. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. . En application des dispositions des articles R2123-5, R2152-1 à R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. . Les conditions de versement et de remboursement des avances sont présentées à l'article 1.15 du cahier des clauses administratives et particulières.Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public ". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques