missions de coordination du systeme de securite incendie annees 2022/2023 A 2025/2026

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: DSP 22-01
Brève description:

missions de coordination du systeme de securite incendie annees 2022/2023 A 2025/2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_P8Fua3EQFw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_P8Fua3EQFw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312452
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). . Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque mission, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander toutes les phases. A noter que la phase conception pourra être commandée individuellement. La phase de réalisation et la phase de réception seront commandées simultanément. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.Chaque mission peut comporter les différentes phases définies comme suit :Phase 1: Phase de conceptionphase 2: Phase de réalisationphase 3: Phase de réceptioneu égard aux missions confiées, le Coordinateur SSI doit être en mesure de rendre des livrables de qualité dans un temps limité afin de ne pas bloquer ni retarder une partie voire l'ensemble du projet. Pour se faire, le maitre d'oeuvre doit fournir tous les documents concourant à la bonne mise en oeuvre des différents livrables (projet, compte-rendu (Cr), fiche techniques, procès-verbal (Pv), dossier des ouvrages exécutés (Doe) ...).Les délais d'exécution maximum estimés sont définis à l'article 2.2 du Rc.Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du RC.NOTA : Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne une mission de Coordination du Système de Sécurité Incendie (Ssi)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations intellectuelles identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019, 2020 et 2021) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1 au Rc) ;- attestation de compétences de coordinateur SSI délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (Cnpp) ou autre organisme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_P8Fua3EQFw 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_P8Fua3EQFw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le 07/06/2022 Le 07/06/2023 Le 07/06/2024 Le 07/06/2025 Le 07/06/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 111-312452 (2022-06-07)

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