travaux D'Entretien ET D'Amenagement DE L'Espace public en 2022 et reconductible Jusqu'En 2025

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché
2022-08-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: EEP 22-01
Brève description:

travaux D'Entretien ET D'Amenagement DE L'Espace public en 2022 et reconductible Jusqu'En 2025

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: mairie Aulnay sous Bois, Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_piiuxRxzM2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_piiuxRxzM2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-393366
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2.000.000euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: lot nº1 : TRAVAUX D'Entretien courant de L'Espace PUBLIC
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2.000.000euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 2
Brève description: lot nº2 : travaux de voirie urgents et petits amenagements
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 5.000.000euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : TRAVAUX D'Amenagement DE L'Espace PUBLIC
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 10.000.000euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : TRAVAUX D'Amenagement D'Espaces VERTS
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

afin de justifier de ses capacités à exécuter les travaux prévus au présent marché, le candidat devra être titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics comportant les identités professionnelles qui sont définies à l'article 5.1 du RC

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (Annexe no1 au R.C). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Insertion
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_piiuxRxzM2 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation concerne les " travaux D'Entretien ET D'Amenagement DE L'Espace public en 2022 et reconductible Jusqu'En 2025 ". Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation : des lots no1 et 2 par le biais de bons de commande, des lots no3 et 4 via des marchés subséquents. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux. Pour les lots no1 et no 2 : Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, de 2.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no1, de 5.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no2/ Les bons de commandes ou ordres de services seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no3 et no4 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 10.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no3 et de 2.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no4. Les modalités d'attribution des marchés subséquent sont prévues à l'article 7 du R.C. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution de l'ensemble des lots sont prévus à l'article 2.1.2 du R.C. Une clause d'insertion par l'activité économiques concernant uniquement le lot no3 figure à l'article 1.4 du R.C. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux candidats. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 10 du R.C). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-393366 (2022-07-15)

Informations complémentaires (2022-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473014
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-393366
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

le présent avis modifie la date limite de réception des offres au mercredi 7 septembre 2022

Source: OJS 2022/S 167-473014 (2022-08-26)

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