Avis de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Brève description:
“prestation de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 - 2024 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2026 - 2027” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112774
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article L.2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. .Les...”
le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article L.2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. .Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées sur la base du prix forfaitaire appliqué à l'ensemble du marché quelques que soient les quantités livrées ou exécutées. Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au Ccag-Fcs.Voir les articles 2.1 et 2.2 du règlement de la consultation sur la durée et les délais d'exécutions.Voir l'article 1.4 du règlement de consultation pour les conditions de participation des concurrents.Voir l'article 7 du règlement de consultation pour la négociation.Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation)
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Source: OJS 2023/S 038-112774 (2023-02-17)