prestation de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 - 2024 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2026 - 2027

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Brève description:

prestation de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 - 2024 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2026 - 2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Frcj4hPASO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112774
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article L.2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. .Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées sur la base du prix forfaitaire appliqué à l'ensemble du marché quelques que soient les quantités livrées ou exécutées. Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au Ccag-Fcs.Voir les articles 2.1 et 2.2 du règlement de la consultation sur la durée et les délais d'exécutions.Voir l'article 1.4 du règlement de consultation pour les conditions de participation des concurrents.Voir l'article 7 du règlement de consultation pour la négociation.Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 898 012 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 898 012 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2193005000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2023/S 038-112774 (2023-02-17)

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