location longue duree de vehicules frigorifiques neufs annees 2023 A 2028 - relance suite a une declaration sans suite

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-26	Avis de marché
2023-01-19	Informations complémentaires
2023-02-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: DMM 22-03
Brève description:

location longue duree de vehicules frigorifiques neufs annees 2023 A 2028 - relance suite a une declaration sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u4fFuAMju9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u4fFuAMju9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734581
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.pour sa partie à prix unitaire, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.ce marché concerne une prestation de fournitures et services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Ce marché public est un marché à prix mixte.il est conclu, pour ce qui concerne la location " longue durée " des sept (7) véhicules, sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F - annexe no3a, 3b ou 3c selon l'offre retenue).pour ce qui concerne la facturation d'un éventuel kilométrage supplémentaire ainsi que les locations éventuelles de véhicule supplémentaire à titre temporaire : cette partie sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 140 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires peuvent proposer deux variantes.1) Variante no 1 : concerne des véhicules dont la première mise en circulation ne devra pas être antérieure à 3 ans, avec un kilométrage maximum de 50 000 km ;2) Variante no 2 : Véhicules avec motorisation électrique.les variantes facultatives du soumissionnaire seront jugées selon les mêmes critères que l'offre de base, précisés à l'article 5.2 du présent règlement de consultation, comme une nouvelle offre à part entière.compte tenu des investissements à fournir par le prestataire et conformément à l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la location. Le délai d'exécution correspond à la location effective de cinq (5) ans, soit soixante (60) mois à compter de la date de livraison des véhicules. Le marché ne sera pas reconduit.le délai contractuel de livraison des véhicules, qui court à compter de la notification du marché, est indiqué dans le Bordereau des délais (Annexe no6a, 6b ou 6c à l'acte d'engagement selon l'offre retenue). Il est plafonné à 51 semaines. Les interventions en cas de panne ou d'accident sont soumises à des conditions d'exécution décrites à l'article 7.1 et 7.2 du CCP dans les délais présentés comme suit : Délai d'intervention de dépannage sur le territoire de la Ville : 2 heures.Délai de remplacement sur le territoire de la Ville : 4 heures.dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification, la Villedoit disposer d'une flotte de véhicules frigorifiques. Par conséquent, si le titulaire est dans l'impossibilité de fournir les véhicules neufs à l'acheteur à cette date, il devra mettre à disposition des véhicules équivalents dont la première mise en circulation ne devra pas être antérieure à 5 ans, avec un kilométrage maximum de 50 000 km, et en parfait état mécanique et frigorifique. Ces véhicules équivalents permettront d'assurer la continuité du service public. Si le délai n'est pas respecté par le titulaire, celui-ci encourt une pénalité définie à l'article 13-1 du CCP

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la " location longue duree de vehicules frigorifiques neufs annees 2023 A 2028 - relance suite a une declaration sans suite "

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2 précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1)

Capacité technique et professionnelle:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il pourra également pour justifier qu'il dispose des capacités fournir des certificats de qualifications professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u4fFuAMju9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-734581 (2022-12-26)

Informations complémentaires (2023-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046728
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734581
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 26 janvier 2023 à 12h00 au 9 février 2023 à 12h00

Source: OJS 2023/S 017-046728 (2023-01-19)

Informations complémentaires (2023-02-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074389
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 9 février 2023 au 16 février 2023 à 12h00

Source: OJS 2023/S 026-074389 (2023-02-01)

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