Fourniture et livraison de fruits et légumes frais (1 gamme, 4 gamme, 5 gamme et apertisés) pour la confection des repas — année 2021/2022, reconductible jusqu'en 2024/2025

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-7 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre-cadre avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 19.9.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les commandes prévisionnelles seront émises au plus tard le lundi de la semaine S-2 qui précède la semaine de consommation (S0). Elles devront être accusées de réception par le titulaire par téléphone puis confirmées par écrit (télécopie, courriel, ou courrier). Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à 10 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les plis doivent être obligatoirement remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation «Achat public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Voir article 8 du règlement de la consultation.