Fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-07-21 Informations complémentaires
2021-08-26 Informations complémentaires
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs
Numéro de référence: ECO 21-01
Brève description:
La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux éducatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs 📦
Mobilier scolaire 📦
Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Fournitures pour dessin 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cMTwTNerQy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xdr0pZfegy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366534
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum définit à l'article 1.4 du RC. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis aux dispositions du CCAG-FCS. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de leur date de notification. Le délai de livraison est celui fixé par le titulaire du lot à l'appui de son offre (bordereau de remise sur catalogue et des délais d'exécution — annexe nº 3-a, 3-b, 3-c, 3-d; 3-e et 3-f de l'AE) propre à chaque lot sans que ces délais ne puissent dépasser quinze jours pour les lots nº 1, 3, 4, 5 et deux mois pour les lots 2, 6. Les délais de livraison courent à compter de la notification du bon de commande et s'entendent en jours calendaires. Si le titulaire ne s'engage sur aucun délai de livraison, les délais maximaux indiqués ci-dessus s'appliqueront. À compter du 1.10.2018, conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «Achat public» (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de mobilier scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobilier scolaire.
Intitulé du lot: Lot 3: fournitures scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures scolaires.
Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de livres scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de livres scolaires.
Intitulé du lot: Lot 5: fourniture de loisirs créatifs
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de loisirs créatifs.
Intitulé du lot: Lot 6: fourniture de mobilier pour la Petite enfance
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de mobilier pour la Petite enfance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.
Situation économique et financière:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article R. 2143-11 et l'annexe 9 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles 2018, 2019, 2020;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus par l'article R. 2143-11 et l'annexe 9 du code de la commande publique:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de la consultation. Les livraisons sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cMTwTNerQy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-366534 (2021-07-15)
Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377919
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-366534
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2021/S 142-377919 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439812
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
le présent rectificatif a pour objet de décaler la date limite de réception des offres du 10 septembre 2021 au 17 septembre 2021. Le bordereau des prix unitaires a également été modifié concernant les lots no2 et 6.Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau dossier de consultation comportant cette rectification. Ce dossier sera mis en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur l'ensemble des supports
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Source: OJS 2021/S 168-439812 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires - aNNEE 2022, Reconductible Jusqu'En 2025 "
Valeur totale du marché: 1 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Téléphone: +33 148796282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-224917
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis aux dispositions du C.C.A.G - f.C.S. Les montants sont les suivants : Pour le lot 1 le montant est sans minimum et sans montant maximum, pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 euro ht, pour le lot 3 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 412 000 euro ht, pour le lot 4 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 euro ht, pour le lot 5 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro ht, pour le lot 6 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 180 000 euro (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de leur date de notification. Le délai de livraison et de garantie est celui fixé par le titulaire du lot à l'appui de son offre (Bordereau de remise sur catalogue et des délais d'exécution - annexe no3-a, 3-b, 3-c, 3-d ; 3-e et 3-f de l'a.e.) propre à chaque lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de materiel
ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et
D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires - aNNEE 2022,
Reconductible Jusqu'En 2025 "
Intitulé du lot: fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique
Brève description: fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique
Intitulé du lot: fourniture de mobilier scolaire
Brève description: fourniture de mobilier scolaire
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description: fournitures scolaires
Intitulé du lot: fournitures de livres scolaires
Brève description: fournitures de livres scolaires
Intitulé du lot: fourniture de loisirs créatifs
Brève description: fourniture de loisirs créatifs
Intitulé du lot: fourniture de mobilier pour la Petite Enfance
Brève description: fourniture de mobilier pour la Petite Enfance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de garantie
Délai de livraison et de garantie
Critère de qualité (pondération): 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: papeterie pichon sas
Adresse postale: zac l'orne les sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Nom: saonoise de moboliers
Adresse postale: 117 avenue de la valee du breuchin
Commune postale: Froideconchee
Code postal: 70300
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: papeyerie pichon sas
Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: sarl librairie laique
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis aux dispositions du C.C.A.G - f.C.S.
Les montants sont les suivants :
Pour le lot 1 le montant est sans minimum et sans montant maximum, pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 euro ht, pour le lot 3 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 412 000 euro ht, pour le lot 4 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 euro ht, pour le lot 5 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro ht, pour le lot 6 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 180 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de leur date de notification.
Le délai de livraison et de garantie est celui fixé par le titulaire du lot à l'appui de son offre (Bordereau de remise sur catalogue et des délais d'exécution - annexe no3-a, 3-b, 3-c, 3-d ; 3-e et 3-f de l'a.e.) propre à chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Source: OJS 2022/S 084-224917 (2022-04-26)
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Région:
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Fournisseurs:
Mathou Papeterie Pichon SAS papeyerie pichon sas saonoise de moboliers sarl librairie laique
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