Fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025

Brève description

La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025».

La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum définit à l'article 1.4 du RC. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis aux dispositions du CCAG-FCS. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de leur date de notification. Le délai de livraison est celui fixé par le titulaire du lot à l'appui de son offre (bordereau de remise sur catalogue et des délais d'exécution — annexe nº 3-a, 3-b, 3-c, 3-d; 3-e et 3-f de l'AE) propre à chaque lot sans que ces délais ne puissent dépasser quinze jours pour les lots nº 1, 3, 4, 5 et deux mois pour les lots 2, 6. Les délais de livraison courent à compter de la notification du bon de commande et s'entendent en jours calendaires. Si le titulaire ne s'engage sur aucun délai de livraison, les délais maximaux indiqués ci-dessus s'appliqueront. À compter du 1.10.2018, conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «Achat public» (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques.

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la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "

le présent rectificatif a pour objet de décaler la date limite de réception des offres du 10 septembre 2021 au 17 septembre 2021. Le bordereau des prix unitaires a également été modifié concernant les lots no2 et 6.Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau dossier de consultation comportant cette rectification. Ce dossier sera mis en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur l'ensemble des supports