batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance des lots no5 ET no8

Ville d'Aulnay-sous-Bois

batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance des lots no5 ET no8 suite a une declaration sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: BAT 22-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: mairie aulnay sous bois Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MT1AgfjT88 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MT1AgfjT88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-228715
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

la présente consultation concerne les " batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance des lots no5 ET no8 suite a une declaration sans suite ". Lors d'une précédente consultation, le lot no5 intitulé courant fort et faible et le lot no8 intitulé menuiseries exterieures, de l'accord-cadre " batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 " ont été déclarés sans suite sur le fondement de la redéfinition du besoin de l'acheteur conformément à l'article R.2385-2 du code de la commande publique. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ces lots. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires (3 attributaires maximums). Cet accord-cadre concerne des prestations de travaux. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés à chaque bon de commande, celui-ci indiquant aussi la date prévisionnelle de début d'exécution. Pour chaque lot, l'émission du dernier bon de commande au terme du marché, pour des travaux non urgents à réaliser pour une date donnée, le délai d'exécution au-delà de la date de fin du marché ne pourra excéder trois (3) mois. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation. En cas de groupement dans la mesure où chaque co-traitant est attributaire de prestations n'intéressant pas les autres membres du groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. A compter du 1er octobre 2018, conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 9 du Règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: courant fort et faible
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2025

Numéro du lot: 2
Brève description: menuiserie extérieure
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataireexplicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de travaux identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux travaux exécutés au cours des troisdernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette listefait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités minimales :Autres lots : Qualification d'au moins 1 salarié du candidat pour les travaux en sous-section 4 (Ss4)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MT1AgfjT88 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 085-228715 (2022-04-27)

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