location longue duree de vehicules legers neufs avec prestations associees pour la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEES 2022-2023 A 2025-2026

Ville d'Aulnay-sous-Bois

la présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la Mairie d'aulnay-sous-bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2022-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DMM 22-02
Brève description:

la présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la Mairie d'aulnay-sous-bois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ytKwuS64Uf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463930
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la Mairie d'aulnay-sous-bois.Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet du marché figure dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Co-Traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique)le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance (article L2193-5 du Code de la commande publique)l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitant.Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché ne sera pas reconduit.Les délais d'exécution des prestations, correspondant à la location effective du véhicule, s'effectuent au choix de la Ville sur une base de 12 mois et sont précisés dans chaque bon de commande. Le délai contractuel de livraison des véhicules, qui court à compter de la notification de l'accord-cadre, est plafonné à 6 mois.Pendant le délai de livraison des véhicules neufs, le titulaire devra mettre à disposition de la Ville des véhicules de même segment dont la première mise en circulation ne pourra être antérieure à l'année 2021, avec un kilométrage maximum de 20 000 km et en parfait état mécanique. Ces véhicules équivalents permettront d'assurer la continuité du service public

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de véhicules du segment c " compactes bicorps ou tricorps " (de type Peugeot 308, Renault Mégane, Citroën C4 ou équivalent)
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de véhicules du segment c " compactes bicorps ou tricorps " (de type Peugeot 308, Renault Mégane, Citroën C4 ou équivalent)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: location de véhicules du segment b " polyvalentes " (de type Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ou équivalent)
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de véhicules du segment b " polyvalentes " (de type Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ou équivalent)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de véhicules du segment Bo " micro-urbaines " (de type Smart Fortwo ou équivalent) ou A/B1 " urbaine / petites citadines " (de type Peugeot 108, Renault Twingo ou équivalent)
Numéro du lot: 3
Brève description:

location de véhicules du segment Bo " micro-urbaines " (de type Smart Fortwo ou équivalent) ou A/B1 " urbaine / petites citadines " (de type Peugeot 108, Renault Twingo ou équivalent)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019, 2020 et 2021) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des services rendus au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1) qui est à compléter. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 164-463930 (2022-08-22)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512166
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-463930
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2022/S 181-512166 (2022-09-15)

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