prestation de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025

Ville d'Aulnay-sous-Bois

la présente consultation concerne une prestation de médecine préventive pour le personnel de la Ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois - année 2022 reconductible jusqu'en 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: BRH 22-01
Brève description:

la présente consultation concerne une prestation de médecine préventive pour le personnel de la Ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois - année 2022 reconductible jusqu'en 2025

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_U7MXQz9Uqb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_U7MXQz9Uqb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192755
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au Ccag-Fcs.Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe no3 de l'acte d'engagement) remis à l'appui de son offre. Concernant le lot no1, le montant est sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.). Pour le lot no2, le montant est sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.les prestations serontfinancées selon les modalités suivantes : Sur budget propre de la Commune et du C.C.A.S.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: médecine de prévention
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, à la surveillance médicale des agents et procédera à des actions en milieu de travail

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans

Intitulé du lot: psychologue
Numéro du lot: 2
Brève description:

a la demande de la collectivité, le titulaire interviendra dans le cadre d'un soutien aux agents sur des actions concrètes et ponctuelles d'amélioration des conditions de travail et dans l'intérêt du bien-être au travail

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations est prouvée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_U7MXQz9Uqb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 072-192755 (2022-04-07)

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