prestation de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025

Brève description

la présente consultation concerne une prestation de médecine préventive pour le personnel de la Ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois - année 2022 reconductible jusqu'en 2025

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au Ccag-Fcs.Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe no3 de l'acte d'engagement) remis à l'appui de son offre. Concernant le lot no1, le montant est sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.). Pour le lot no2, le montant est sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.les prestations serontfinancées selon les modalités suivantes : Sur budget propre de la Commune et du C.C.A.S.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes