acquisition D'Un systeme de gestion electronique des documents (ged) avec prestations D'Hebergement, D'Assistance et de maintenance associes

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: INF 22-01
Brève description:

acquisition D'Un systeme de gestion electronique des documents (ged) avec prestations D'Hebergement, D'Assistance et de maintenance associes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulany-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n30xvi4pJF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n30xvi4pJF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-503889
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixte :- d'Une part, une partie forfaitaire conformément à la décomposition du prix global (D.P.G.F. - annexe no3 à l'a.e.) ; - d'Autre part, une partie unitaire conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. Annexe no4 à l'a.e.). Les prestations objet du bordereau des prix unitaires seront soumises aux dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 000euro(s) (H.T.) par an. Ce marché concerne la fourniture de logiciels commerciaux ainsi que de prestation de service et de maintenance. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-T.I.C.Conformément aux dispositions de l'article R2113-2 du Code de la Commande Publique, le présent marché public ne peut être alloti eu égard aux difficultés techniques d'une dévolution séparée des prestations et aux conséquences de l'allotissement sur le coût financier du marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.En vertu de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considéréecomme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Ces délais sont indiqués dans le bordereau de délais (Annexe no5 à l'a.e.). Ils devront respectés les délais minimums et maximums ci-après mentionnés.Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 9 du Rc). Toutes les communications et les échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition d'un système de gestion électronique des documents (Ged) avec prestations d'hébergement, d'assistance et de maintenance associés.Le titulaire devra fournir le système de gestion électronique des documents et réaliser les prestations suivantes :- installation ; - paramétrage ; - formation et d'accompagnement des utilisateurs ; - hébergement ; - maintenance et d'assistance associées.Ces prestations sont nécessaires pour moderniser les outils de travail des agents municipaux.Lieu(x) d'exécution : Aulnay-Sous-BoisLe présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixte :- d'Une part, une partie forfaitaire conformément à la décomposition du prix global (D.P.G.F. - annexe no3 à l'a.e.) ; - d'Autre part, une partie unitaire conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. Annexe no4 à l'a.e.). Les prestations objet du bordereau des prix unitaires seront soumises aux dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 000euro(s) (H.T.) par an. Ce marché concerne la fourniture de logiciels commerciaux ainsi que de prestation de service et de maintenance. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-T.I.C

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2019, 2020, 2021 ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;-Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années 2019, 2020, 2021, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n30xvi4pJF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12/09/2023 12/09/2024 12/09/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2022/S 179-503889 (2022-09-12)

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