capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres D'Animaux sur la voie publique et gestion fourriere animale

Ville d'Aulnay-sous-Bois

la présente consultation concerne la " Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion Fourrière animale - année 2022 reconductible jusqu'en 2025 "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Hygiène-Action

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services zoologiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Numéro de référence: POL 21-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services zoologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y886pi_myW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440002
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

la présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.Pour le lot no2, il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Pour chaque lot, les délais d'exécution sont ceux remis par le titulaire à l'appui de son offre (Bordereau des délais d'intervention - annexe no4 à l'acte d'engagement) sans que ces délais ne puissent excéder les maximums suivants : Délais d'intervention maximum : En situation " normale " 2 heures, en cas d'urgence 1 heure.Le délai commence à courir à compter de l'appel de la police municipale. L'Appel sera suivi d'un bon de commande.Les cas d'urgence seront liés aux animaux dangereux, mordeurs pouvant mettre en danger la vie des personnes et des animaux. La responsabilité du prestataire pourra être engagée dès lors qu'il aura été informé de l'urgence au moment de l'appel. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'intervention seront les délais maximum indiqués dans le tableau ci-dessus. Les critères de jugement des offre sont précisés dans le règlement de la consultation.Conformément aux dispositions desarticles R. 2132-7 à 10 et R. 2132-14 du Code de la Commande Publique, les plis doivent être obligatoirement remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation " Achat Public ". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Voir article 8 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché public

Numéro du lot: 2
Brève description: gestion Fourrière animale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles 2018, 2019, 2020 ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe no1 au règlement de la consultation. Les prestations sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 27 Septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 168-440002 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: POL 21-01
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001409
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440002
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la présente procédure a été passée un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, il a été conclu à prix unitaire selon les stipulations du bordereau des prix unitaires (B.P.U. - Annexe no3 de l'a.e.). Pour le lot 2, il est conclu à prix global et forfaitaire prévue dans l'acte d'engagement du lot 2. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché public. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique
Brève description:

capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique.

Intitulé du lot: gestion Fourrière animale
Brève description: gestion Fourrière animale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: groupe hygiene-action
Adresse postale: 24 Chemin Vert
Commune postale: 93290 Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
30339.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno BESCHIZZA

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2022/S 001-001409 (2021-12-29)

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