acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026

Brève description

acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum pour le lot no2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.cet accord-cadre/ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.en vertu de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.le présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconductionles délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (BPU - annexes no2-a et 2-b à l'ae) sans que ces délais ne puissent excéder les délais maximums suivants :Lot 1 : Commande classique : 5 jours, Commande urgente : 2 jourslot2 : Commande classique : 14 jours, Commande urgente : 2 joursconformément aux dispositions de l'article R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public" (voir article 8 du Rc). Toutes les communications et les échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques