acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS GK Professional

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: POL 22-01
Brève description:

acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZXWD5Ammaf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZXWD5Ammaf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590307
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum pour le lot no2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.cet accord-cadre/ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.en vertu de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.le présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconductionles délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (BPU - annexes no2-a et 2-b à l'ae) sans que ces délais ne puissent excéder les délais maximums suivants :Lot 1 : Commande classique : 5 jours, Commande urgente : 2 jourslot2 : Commande classique : 14 jours, Commande urgente : 2 joursconformément aux dispositions de l'article R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public" (voir article 8 du Rc). Toutes les communications et les échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: uniformes de police
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans

Intitulé du lot: accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: equipement de police

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels et de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019, 2020 et 2021) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures livrées et des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZXWD5Ammaf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-590307 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la Police municipale de la Ville d'aulnay-sous-bois - année 2023, reconductible éventuellement jusqu'en 2026

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Téléphone: +33 148796481 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040082
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590307
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le présent marché a été un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum pour le lot no2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Pour les lots no1 et no2 les montants sont sans minimum annuel en euro ht et d'un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vêtements de travail

accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: sas gk professional
Adresse postale: 159 Avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le présent marché a été un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum pour le lot no2.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.

Pour les lots no1 et no2 les montants sont sans minimum annuel en euro ht et d'un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Le présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 95300
Téléphone: +33 148796481 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-040082 (2023-01-16)

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