verification et maintenance des installations et appareillages de securite dans les differents batiments communaux - aNNEE 2023/2024 et reconductible eventuellement Jusqu'En 2026/2027

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Brève description:

verification et maintenance des installations et appareillages de securite dans les differents batiments communaux - aNNEE 2023/2024 et reconductible eventuellement Jusqu'En 2026/2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Matériel de désenfumage 📦
Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_98IAaZAfu4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270892
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché est à prix mixte : - la maintenance préventive principale telle que décrite dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF - annexes no3a, no3b, no3c et no3d de l'ae) est à prix forfaitaire. Cette rémunération concerne la prestation principale ;- la maintenance préventive accessoire et curative telle que décrite dans le Bordereau des prix unitaires (BPU - annexes no3e, no3f, no3g et no3h de l'ae) est divisée en deux catégories :- une partie à prix unitaire à bons de commande correspondant à la maintenance préventive accessoire des installations de sécurité ;- une partie à prix unitaire à bons de commande correspondant à la maintenance corrective des installations de sécurité, au remplacement des systèmes obsolètes et à la fourniture et pose d'équipement pour les nouveaux bâtiments. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour la partie à prix unitaires de chaque lot.Les prestations objet des bordereaux des prix unitaires seront soumises aux dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin dela durée de validité du marché.Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Ces délais sont indiqués dans le bordereau des délais (Annexe no5 de l'a.e.). Ils devront respecter les délais minimums et maximums ci-après mentionnés.Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérification et maintenance des extincteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: vérification et maintenance des extincteurs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 30/03/2027
Intitulé du lot: vérification et maintenance de l'alarme incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: vérification et maintenance de l'alarme incendie
Intitulé du lot: vérification et maintenance du système de désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description: vérification et maintenance du système de désenfumage
Intitulé du lot: vérification et maintenance de l'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description: vérification et maintenance de l'éclairage de sécurité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisantnotamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :- le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;- la forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;- pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;- pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;- déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2019, 2020 et 2021) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations est prouvée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2193005000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30/03/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796481 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-270892 (2023-05-04)

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