le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. - d'Une part, le marché est traité à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre (DPGF - annexes no4-a, no4-b, no4-c de l'ae).- D'Autre part, le marché est conclu à prix unitaire sur la base du Bordereau des prix unitaires remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre (BPU - annexes no3-a, no3-b, no3-c de l'ae). Les prestations objet des bordereaux des prix unitaires seront soumises aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumisau C.C.A.G.-F.C.S.Voir l'article 1.5 du R.C pour les montant du marché.Voir les articles 2.1 et 2.2 du R.C pour la durée et les délais d'exécution du marché