fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025

Ville d'Aulnay-sous-Bois

la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-12 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de dentisterie et de ses sous-spécialités
Numéro de référence: SAN2102
Brève description:
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Dentiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XiMIwCkcwP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XiMIwCkcwP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587192
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les montants annuels du lot no1 sont les suivants :Minimum annuel en euros (H.T.) : Sans / Maximum annuel en euros (H.T.). 44 500

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits pharmaceutiques pour soins dentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de produits pharmaceutiques pour soins dentaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
les montants annuels du lot no1 sont les suivants :Minimum annuel en euros (H.T.) : Sans / Maximum annuel en euros (H.T.). 44 500
Intitulé du lot: réalisation et réparation des prothèses dentaires non orthodontiques (prothèses amovibles et prothèses fixes)
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation et réparation des prothèses dentaires non orthodontiques (prothèses amovibles et prothèses fixes)
Informations complémentaires:
les montants annuels du lot no2 sont les suivants :Minimum annuel en euros (H.T.) : Sans / Maximum annuel en euros (H.T.). 70 000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot no2 : les diplômes des prothésistes et la certification et la labélisation des matériaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: aulnay-Sous-Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XiMIwCkcwP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis aux dispositions du C.C.A.G.-F.C.S. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution sont inscrits à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 223-587192 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAN 21-02
Brève description:
la présente consultation concerne la "fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025".
Valeur totale du marché: 458 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Téléphone: +33 148796282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243939
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-587192
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis aux dispositions du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées selon les stipulations du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (B.P.U - annexe no3-a pour le lot no1, Annexe no3-b et no3-c pour le lot no2 à l'a.e). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants du présent marché public sont les suivants : Pour le lot 1 le montant est sans minimum et avec un montant annuel maximum de 44 500 euro ht, pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais d'exécution (Annexe no5-a et no5-b de l'a.e.) propre à chaque lot.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des produits
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: henry schein france
Adresse postale: 4 rue de Charenton - cS 20005
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 44 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: sarl art dent
Adresse postale: 20 rue de Flandre
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis aux dispositions du C.C.A.G.-F.C.S.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées selon les stipulations du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (B.P.U - annexe no3-a pour le lot no1, Annexe no3-b et no3-c pour le lot no2 à l'a.e).
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les montants du présent marché public sont les suivants : Pour le lot 1 le montant est sans minimum et avec un montant annuel maximum de 44 500 euro ht, pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais d'exécution (Annexe no5-a et no5-b de l'a.e.) propre à chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 089-243939 (2022-05-03)
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Fournisseurs:
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