le présent marché concerne la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire mobile, d'infrastructures annexes et de matériels de patinage.Le présent marché sera exécuté à Aulnay-Sous-Bois.Cette consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter dela notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.En vertu de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements.Les critères et les sous critères sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.Par ailleurs, le détail des échantillons est indiqués à l'article 4 du règlement de la consultation.Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation).Pour le lot no1, la visite sur site est OBLIGATOIRE pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Aucune visite ne pourra être réalisée à compter de six (6) jours avant la date de remise des offres. Les détails sont présents dans l'article 9.2 du Règlement de consultation