nettoiement de la voirie et des espaces publics

Ville d'Aulnay-sous-Bois

ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique), le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville d'aulnay-sous-bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
2022-04-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: CPU 22-01
Brève description:
ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique), le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville d'aulnay-sous-bois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aDTiCwQ2bG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aDTiCwQ2bG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163717
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
la présente procédure est soumise aux règles issues du Code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :- l2124-2 : procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,- r2161-2 à R2161-5 : déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert- r2162-13 à R2162-14 : Dispositions propres aux bons de commandele marché issu de la présente consultation est conclu à prix mixte.Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes et une partie traitée à bons de commande, à prix unitaires.S'agissant de la partie traitée à prix unitaires (pour l'ensemble des prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix forfaitaire), elle est susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 860 000 euro(s) HT pour les quatre années fermes.la date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1er juillet 2022, ou à sa notification si celle-ci est postérieure. Son exécution est soumise à l'envoi au titulaire d'un ordre de service précisant la date de début d'exécution des prestations.pour la partie du marché traitée à prix forfaitaire :Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations, à savoir une fois les formalités de reprise du personnel achevées, et en tout état de cause au plus tard deux mois après la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 7 ans au maximum.Pour la partie du marché traitée à prix unitaire :Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il ne sera pas reconductible.une prestation complémentaire appelée Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) sur laquelle une proposition doit être obligatoirement faite par le soumissionnaire et dont le pouvoir adjudicateur, si elle est retenue lors de l'analyse des offres, en demandera, en sus de l'offre de base, l'exécution, doit être prévue (voir article 3.9.1 du Rc).Outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires ont la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes (voir article 3.9.2 du Rc).Le Titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le versement de l'avance prévue à l'article 5.2.2 du CCAP est cependant subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. La Ville n'acceptera pas une caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à première demande.une visite obligatoire permettant de découvrir les locaux et les matériels mis à disposition par la Ville est organisée le vendredi 15 avril 2022 de 10h à 12h. Les candidats souhaitant répondre à cette consultation doivent impérativement prendre contact aupréalable avec Olivier GABELICA, Directeur Adjoint de l'espace Public, à l'adresse électronique suivante : ogabelica@aulnay-sous-bois.com, pour organiser leur visite.A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville sera remis à chaque opérateur économique concerné, pour le joindre à son offre. Dans un gage de transparence de la procédure, lors de la visite, les demandes de renseignements complémentaires ne sont pas autorisées. Elles devront être formulées selon les modalités décrites au Rc.Les dossiers des candidats sont transmis par voie électronique, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique), le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville d'aulnay-sous-bois.Il est constitué des prestations régulières suivantes :1. Le balayage manuel, mécanisé et mécanique de toutes les voies selon des fréquences variables, 2. Le balayage manuel et mécanique des cours des écoles publiques, 3. Le ramassage des feuilles mortes, 4. L'intervention spécifique en cas de chute de neige ou de verglas5. En cas de besoin, le titulaire devra également réaliser sur bons de commande des prestations similaires à celles précisées ci-dessus
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
pour la partie du marché traitée à prix forfaitaire : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations, et en tout état de cause au plus tard deux mois après la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 7 ans au maximum
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), formulaires joints au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- soit, le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
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Situation économique et financière:
il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le fait de remplir à la rubrique F1 du Dc2 les 2 lignes du tableau est suffisant
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Capacité technique et professionnelle:
-Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le no de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), formulaires joints au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - soit, le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aDTiCwQ2bG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 062-163717 (2022-03-24)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210481
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163717
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le présent avis rectificatif décale la date limite de réception des offres du 29 avril 2022 au 2 mai 2022.Les candidats doivent donc télécharger le nouveau dossier de consultation
Source: OJS 2022/S 077-210481 (2022-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues