Locations de manèges itinérants pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2021 reconductible jusqu'en 2024

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et suivant, R. 2124-1 et suivant et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum de 75 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4, exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, au sens de l'article R. 2191-3 du même code Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public français titulaire d'un marché public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-12 alinéa 3 du code de la commande publique, les plis peuvent être remis sur support papier ou par voie électronique (via la plate-forme de dématérialisation «Achat public») au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation.