il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et suivant, R. 2124-1 et suivant et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4, exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché. Co-Traitance (articles R2142-19 à R2142-23 du code de la commande publique) : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-Traitance (article L2193-5 et suivants du Code de la commande publique) : L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuterontà la place du titulaire. Les critères de jugements des offres sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Depuis le 1er octobre 2018, conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques