Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur, et pour le suivi du marche d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Les dispositions du présent règlement de la consultation concernent: «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur, et pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux — année 2021, renouvelable jusqu'en 2024».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: ICE2102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZVcrH_PpGN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201972
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes répartis comme suit: — d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à chaque lot, (annexes nº 3-a de l'acte d'engagement pour le lot nº 1 et annexe nº 3-b de l'acte d'engagement pour le lot nº 2); — d'autre part, cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, pour les prestations complémentaires en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique conformément au Bordereau des prix unitaires [BPU annexes, nº 4-a de l'acte d'engagement (lot nº 1), et annexe nº 4-b de l'acte d'engagement (lot nº 2)]. Concernant la partie à prix unitaires, l'accord-cadre à bon de commandes est sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR par lot. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés ci-dessous. Le détail de la description des lots sont renseignés à l'article 1.3.1 du règlement de consultation. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour chacun des lots, les délais sont ceux fournis par le titulaire dans le bordereau de délai d'exécution (annexe nº 8 à l'acte d'engagement) remis à l'appui de son offre. Le début d'exécution court à compter de la date d'envoi du premier ordre de service notifié au titulaire. En outre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des délais indiqués au CCTP du présent marché. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur a estimé le temps (en nombre d'heures de travail effectif, hors déplacement...) nécessaire à l'exécution de l'intégralité de la mission. Le délai de l'estimation en temps des différents lots est renseigné à l'article 2.1.2 du règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous. Le détail des critères et des sous critères sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «achat public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative. Les sites pouvant faire l'objet d'une visite sont énoncés à l'article 9.3 du règlement de consultation. Les candidats souhaitant visiter les lieux devront prendre rendez-vous avec M. M. Caplot Yann au +33 0148796419. À l'issue de cette visite, un certificat de visite visé par le représentant de la ville (à remettre, le cas échéant, à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes répartis comme suit:

— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à chaque lot, (annexes nº 3-a de l'acte d'engagement pour le lot nº 1 et annexe nº 3-b de l'acte d'engagement pour le lot nº 2);

— d'autre part, cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, pour les prestations complémentaires en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique conformément au Bordereau des prix unitaires [BPU annexes, nº 4-a de l'acte d'engagement (lot nº 1), et annexe nº 4-b de l'acte d'engagement (lot nº 2)]. Concernant la partie à prix unitaires, l'accord-cadre à bon de commandes est sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR par lot. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés ci-dessous. Le détail de la description des lots sont renseignés à l'article 1.3.1 du règlement de consultation. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour chacun des lots, les délais sont ceux fournis par le titulaire dans le bordereau de délai d'exécution (annexe nº 8 à l'acte d'engagement) remis à l'appui de son offre. Le début d'exécution court à compter de la date d'envoi du premier ordre de service notifié au titulaire. En outre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des délais indiqués au CCTP du présent marché.

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur a estimé le temps (en nombre d'heures de travail effectif, hors déplacement...) nécessaire à l'exécution de l'intégralité de la mission.

Le délai de l'estimation en temps des différents lots est renseigné à l'article 2.1.2 du règlement de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous.

Le détail des critères et des sous critères sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «achat public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.

Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative. Les sites pouvant faire l'objet d'une visite sont énoncés à l'article 9.3 du règlement de consultation. Les candidats souhaitant visiter les lieux devront prendre rendez-vous avec M. M. Caplot Yann au +33 0148796419. À l'issue de cette visite, un certificat de visite visé par le représentant de la ville (à remettre, le cas échéant, à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau chaleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de contrôle et de suivi — visites des installations l'analyse et le contrôle du rapport annuel du délégataire les missions d'assistance de gestion les missions administratives les autres missions d'assistance au pouvoir adjudicateur.

Le détail de l'ensemble de ces prestations est précisé au CCTP, articles 3.1 à 3.5.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Intitulé du lot: Lot 2 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le pilotage de douze réunions par an avec les services du pouvoir adjudicateur et l'exploitant avec la visite de l'ensemble des sites.

Un contrôle énergétique à travers le suivi de la consommation des fluides avec accès au logiciel Declic mis à disposition par le titulaire, au logiciel Calypteo mis à disposition par le Sipperec et tout autre outil permettant de récolter les informations sur les consommations de gaz, électricité, chauffage urbain, fioul.

L'analyse et le suivi de la facturation des fluides (gaz, électricité, chauffage urbain, fioul) le contrôle du solde de la saison de chauffe avec vérification de l'intéressement (PFI).

La réalisation d'un bilan de la saison de chauffe, avec une analyse des consommations et des pannes pour chaque installation suivie de proposition d'optimisation et de travaux d'investissement pour améliorer le bilan énergétique des installations.

Le suivi et la validation des travaux exécutés au titre du…

… P3.

… P5.

Une mission d'expertise.

Un accompagnement au renouvellement du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux; Une assistance générale le détail de l'ensemble de ces prestations est précisé au CCTP, articles 7.1 à 7.7.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de consultation (annexe au RC).

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le 30.9.2024.

— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à chaque lot, (annexes nº 3-a de l'acte d'engagement pour le lot nº 1 et annexe nº 3-b de l'acte d'engagement pour le lot nº 2);

— d'autre part, cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, pour les prestations complémentaires en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique conformément au Bordereau des prix unitaires [BPU annexes, nº 4-a de l'acte d'engagement (lot nº 1), et annexe nº 4-b de l'acte d'engagement (lot nº 2)]. Concernant la partie à prix unitaires, l'accord-cadre à bon de commandes est sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR par lot. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés ci-dessous. Le détail de la description des lots sont renseignés à l'article 1.3.1 du règlement de consultation. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour chacun des lots, les délais sont ceux fournis par le titulaire dans le bordereau de délai d'exécution (annexe nº 8 à l'acte d'engagement) remis à l'appui de son offre. Le début d'exécution court à compter de la date d'envoi du premier ordre de service notifié au titulaire. En outre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des délais indiqués au CCTP du présent marché.

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur a estimé le temps (en nombre d'heures de travail effectif, hors déplacement...) nécessaire à l'exécution de l'intégralité de la mission.

Le délai de l'estimation en temps des différents lots est renseigné à l'article 2.1.2 du règlement de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous.

Le détail des critères et des sous critères sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «achat public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.

Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative. Les sites pouvant faire l'objet d'une visite sont énoncés à l'article 9.3 du règlement de consultation. Les candidats souhaitant visiter les lieux devront prendre rendez-vous avec M. M. Caplot Yann au +33 0148796419. À l'issue de cette visite, un certificat de visite visé par le représentant de la ville (à remettre, le cas échéant, à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com/ 🌏
Source: OJS 2021/S 079-201972 (2021-04-19)

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