la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments communaux

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-08-10	Informations complémentaires
2021-08-19	Informations complémentaires
2021-09-10	Informations complémentaires
2021-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: ENG2103
Brève description:

la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments communaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T8OT_tV1Iz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T8OT_tV1Iz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397195
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché public est un marché mixte. D'Une part, concernant le lot no1 il est conclu à prix forfaitaires pour les prestations continues prévues dans l'offre de base de la décomposition du prix global et forfaitaire du P2 concernant les bâtiments communaux " erp " ( D.P.G.F.- annexe no3- de l'acte d'engagement) et du P3 concernant le plan de renouvellement (d.p.g.f.- pse 1 Annexe no3-a ; D.P.G.F.-Pse2-Annexe no3b et Dpgf-Pse3-Annexe no3c de l'acte d'engagement). D'Autre part, concernant le lot no1 et no2, la consultation sera passée en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.-Annexe no4 et DQE annexe no5 de l'acte d'engagement). Pour cette partie, il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.Les délais d'exécution des prestations sont les suivants. La saison de chauffage débute le 15 septembre de l'année N et se termine le 15 mai de l'année N+1. Le délai d'exécution des travaux programmés (P3) part de la date indiquée sur l'ordre de service fixant le délai contractuel d'exécution, par dérogation à l'article 13.1.2du C.C.A.G.-F.C.S. Co-Traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique) : En cas de groupement, conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, après l'attribution du marché, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois?: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements?; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-Traitance (article L2193-5 du Code de la commande publique) : L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation. La visite sur site est facultative pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. La date des visites sera fixée par un avis publié sur la plateforme Achatspublics. A compter du 1er octobre 2018, conformément aux dispositions des articles R2132-7 à R2132-10 et R2132-14 du Code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Bâtiments communaux ERP
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Bâtiments communaux ERP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché

Intitulé du lot: lot 2 : Logements de fonction et patrimoine privé communal
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Logements de fonction et patrimoine privé communal
Description des renouvellements:

les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1 contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr106
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T8OT_tV1Iz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +331 48796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 149-397195 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ENG 2103
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414242
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397195
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le présent avis rectificatif a pour objet de décaler la date limite de réception des offres du 31 août au 7 septembre 2021 et de rectifier une erreur matérielle à l'article 2.1 de l'acte d'engagement du lot no2.Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau dossier de consultation comportant cette rectification. Ce dossier sera mis en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur l'ensemble des supports

Source: OJS 2021/S 156-414242 (2021-08-10)

Informations complémentaires (2021-08-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429568
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 7 septembre au 13 septembre 2021 et a rectifié une erreur matérielle relative à la numérotation des annexes de l'acte d'engagement et du C.C.T.P.Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau dossier de consultation comportant cette rectification. Ce dossier sera mis en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur l'ensemble des supports

Source: OJS 2021/S 163-429568 (2021-08-19)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466881
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466881 (2021-09-10)

Informations complémentaires (2021-09-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487376
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 23 septembre au 30 septembre 2021 et a rectifié une erreur matérielle relative à la numérotation des annexes. Des mises à jour ont été effectuées dans le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (lot no1).Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau Dossier de Consultation une fois que l'avis sera publié sur tous les supports de publication

Source: OJS 2021/S 187-487376 (2021-09-22)

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