fourniture et entretien du linge des ecoles - aNNEE 2024 - rECONDUCTIBLE Jusqu'En 2027

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Tissu de lin › Linge

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge
Brève description:

fourniture et entretien du linge des ecoles - aNNEE 2024 - rECONDUCTIBLE Jusqu'En 2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge 📦
Code CPV supplémentaire: Linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PmAw7NmRbh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721186
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

le lot no1 : "Entretien du linge : blanchiment et repassage de linge" fait l'objet d'un marché réservé conformément au articles L 2113-12, L 2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162- 13 et R2162-14 du Code la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum total annuel de 65 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Cet accord-cadre concerne principalement des prestations de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public "(Cf article 8 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien du linge
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans

Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de linge
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2193005000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - rDC bas
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 229-721186 (2023-11-23)

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