le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la réglementation en vigueur (Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 57 al. 1 et décret no88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), à destination de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre et Miquelon, et de Mayotte (décret no2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires, applicable au 30 juin 2014) pour l'année 2022, reconductible jusqu'en 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Avis de marché (2021-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: BRH-21-01
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la réglementation en vigueur (Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 57 al. 1 et décret no88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), à destination de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre et Miquelon, et de Mayotte (décret no2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires, applicable au 30 juin 2014) pour l'année 2022, reconductible jusqu'en 2025