billets D'Avion pour les conges bonifies du personnel communal ville et ccas - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025

Ville d'Aulnay-sous-Bois

le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la réglementation en vigueur (Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 57 al. 1 et décret no88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), à destination de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre et Miquelon, et de Mayotte (décret no2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires, applicable au 30 juin 2014) pour l'année 2022, reconductible jusqu'en 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: BRH-21-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://aulnay-sous-bois.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_C8XUhClI4p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559368
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les montants annuels du lot no1 sont les suivants :Minimum annuel : 12 500 euro(s) (H.T.) / Maximum annuel :37 500 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1-séjour Martinique
Numéro du lot: 1
Brève description: séjour Martinique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations complémentaires:

les montants annuels du lot no1 sont les suivants :Minimum annuel : 12 500 euro(s) (H.T.) / Maximum annuel :37 500 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 2-séjour Guadeloupe
Numéro du lot: 2
Brève description: séjour Guadeloupe
Informations complémentaires:

les montants annuels du lot no2 sont les suivants :Minimum annuel : 12 500 euro(s) (H.T.) / Maximum annuel 32 500 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 3-séjour Réunion
Numéro du lot: 3
Brève description: séjour Réunion
Informations complémentaires:

les montants annuels du lot no3 sont les suivants :Minimum annuel : 5000 euro(s) (H.T.). / Maximum annuel 25 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 4-séjour Guyane
Numéro du lot: 4
Brève description: séjour Guyane
Informations complémentaires:

les montants annuels du lot no4 sont les suivants :Minimum annuel : Sans / Maximum annuel : 12 500 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 5-séjour Saint-Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 5
Brève description: séjour Saint-Pierre et Miquelon
Informations complémentaires:

les montants annuels du lot no5 sont les suivants :Minimum annuel : Sans / Maximum annuel : 7 500 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 6- séjour Mayotte
Numéro du lot: 6
Brève description: séjour Mayotte
Informations complémentaires:

les montants annuels du lot no6 sont les suivants :Minimum annuel : Sans / Maximum annuel : 7 500 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;Certificat d'immatriculation Agence de voyages ou équivalent, en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: aulnay-Sous-Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

la Ville et le Centre Communal d'action Sociale d'aulnay-sous-bois, arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation des marchés portant sur les Billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal ville et CCAS, afin de faciliter la gestion des marchés à lancer, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. La convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement .le maire de la commune est autorisé à signer les marchés et les avenants éventuels à hauteur des besoins exprimés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-1 et R.2121-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, les minimums et maximums sont fixés par lot au sein du règlement de consultation. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an (année civile). Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison sont ceux indiqués par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Les titres de transports devront être adressés à la Ville dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Si le soumissionnaire ne s'engage sur aucun délai, le délai de livraison sera le délai maximum indiqué ci-dessus. Les délais s'entendent en jours ouvrés et courent à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, après l'attribution du marché , groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans ce cas, les co-traitants doivent être des coordonnateurs agréés. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont présentés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Conformément à l'article L.2193-5 et suivants du code de la commande publique, L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Aucune conditions particulières d'exécution n'est requise pour ce marché conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L2113-12 et L2113-15 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles R2123-5, R2152-1 à R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. Les conditions de versement et de remboursement des avances sont présentées à l'article 7 du cahier des clauses particulières. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur , via la plateforme de dématérialisation "Achat Public". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois.
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 212-559368 (2021-10-28)

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