La présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur exRN2 Ouest (actuelle RD 932)

Informations complémentaires

La présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur exRN2 Ouest (actuelle RD 932) dont la question du comblement de l'exRN2 Ouest sera étudiée afin d'essayer de valoriser une partie des déblais des ouvrages du GPE dès lors qu'ils seraient compatibles avec les recommandations du guide de valorisation et les performances imposées dans le projet qui sera retenu, en particulier, la mise en œuvre et la portance des terres. Le périmètre d'étude est celui de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): «Requalification et restructuration de la zone d'activités économiques de la Garenne, des Mardelles, de la Fosse à la Barbière et du quartier Balagny». Pour mener cette étude, une convention partenariale a été signée entre la ville, le département et la Société du Grand Paris (SGP). La maîtrise d'ouvrage de l'étude sera assurée par la Ville d'Aulnay-sous-Bois. La SGP et le département s'engagent à être partenaires de la Ville sur cette étude; la SGP dans le cadre de la valorisation et la gestion des déblais des travaux du métro automatique et le département en tant que propriétaire de l'exRN2 Ouest, actuelle RD 932. le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix mixte:

— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF annexe nº 3 de l'acte d'engagement): trois phases;

— d'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations prévues dans le Bordereau des prix unitaires (BPU annexe nº 4 de l'acte d'engagement):

—— établissement de fiches informatives par entreprises en vue de la réalisation d'un plan général de l'état foncier du périmètre d'étude;

—— recueil des données complémentaires en matière de circulation.

Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et un montant maximal de 50 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire dans le planning détaillé remis à l'appui de son offre, sans que ces délais ne puissent excéder les maximums suivants:

— phase 1: cinq mois (hors période validation) maximum;

— phase 2: sept mois (hors période validation) maximum;

— phase 3: dix mois (hors période validation) maximum.

L'établissement des fiches informatives individuelles des entreprises présentes sur le périmètre d'étude débutera concomitamment avec la phase nº 1 et pourra se poursuivre jusqu'à la date de fin du marché. Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations est prouvée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Brève description

la présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur Exrn2 ouest (actuelle rd 932) dont la question du comblement de l'ex Rn2 Ouest sera étudiée afin d'essayer de valoriser une partie des déblais des ouvrages du GPE dès lors qu'ils seraient compatibles avec les recommandations du guide de valorisation et les performances imposées dans le projet qui sera retenu, en particulier, la mise en oeuvre et la portance des terres

Informations complémentaires

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code la Commande Publique.

Il s'agit d'un marché public à prix mixte :

D'Une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. Annexe no3 de l'acte d'engagement).

D'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. Annexe no4 de l'acte d'engagement).

Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro (H.T.).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.

Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché public n'est pas alloti car cela risque de rendre l'exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse, compte tenu de l'interdépendance des prestations entre elles.

*pour la partie à prix forfaitaire :

Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe no3 de l'a.e.) remise à l'appui de son offre.

*pour la partie à prix unitaires :

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - Annexe no4 de l'a.e.) remis à l'appui de son offre.

Les montants du présent marché public pour la partie unitaire sont les suivants :

sans minimum en euro ht et le montant maximum de 50 000 euro (H.T.).

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification.

Le marché ne sera pas reconduit.

Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire dans le planning détaillé remis à l'appui de son offre, soit :

Phase 1 : Diagnostic et analyse des enjeux : 5 mois (hors période de validation),

phase 2 : Proposition de plusieurs scénarii d'aménagement : 7 mois (hors période de validation),

phase 3 : Formalisation dans toutes ses composantes du scénario retenu et plan général de l'état foncier des entreprises présentes sur le périmètre d'étude : 10 mois (hors période de validation).