Maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, portes et portails automatiques dans les bâtiments de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. Année 2022

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, portes et portails automatiques dans les bâtiments de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. Année 2022 — éventuellement reconductible jusqu'en 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: DPM 21-01
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, portes et portails automatiques dans les bâtiments de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. Année 2022 — éventuellement reconductible jusqu'en 2025.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_It__CTJ-WD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_It__CTJ-WD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374775
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché mixte composé de: — pour la maintenance préventive: le marché public est conclu à prix global et forfaitaire; — pour la maintenance curative: une partie fixée par remise sur catalogue par le biais de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre. Pour la partie sur remise catalogue, les montants sont les suivants: sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT pour l'ensemble des lots. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réparties en deux (2) lots séparés: — le lot nº 1 pour la vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR; et — le lot nº 2 pour la vérification et maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande variables correspondant à la fourniture des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement des équipements objet de la maintenance préventive. Ce marché concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché, par ailleurs les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont exposés à l'article 2.2 du délai d'exécution et diffère selon que la maintenance soit préventive ou corrective. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «Achat Public» (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Intitulé du lot: Vérification et maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérification et maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article R. 2143-11 et l'annexe 9 du code de la commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles 2018, 2019, 2020; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique et son annexe nº 9: liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_It__CTJ-WD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est un marché mixte composé de:
— pour la maintenance préventive: le marché public est conclu à prix global et forfaitaire;
— pour la maintenance curative: une partie fixée par remise sur catalogue par le biais de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour la partie à prix forfaitaire, le montant marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre.
Pour la partie sur remise catalogue, les montants sont les suivants: sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT pour l'ensemble des lots. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots séparés:
— le lot nº 1 pour la vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR; et
— le lot nº 2 pour la vérification et maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques.
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande variables correspondant à la fourniture des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement des équipements objet de la maintenance préventive. Ce marché concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché, par ailleurs les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
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Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont exposés à l'article 2.2 du délai d'exécution et diffère selon que la maintenance soit préventive ou corrective.
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Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «Achat Public» (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374775 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la " maintenance des ascenseurs, elevateurs pour personnes a mobilite reduite, monte-charges, portes et portails automatiques dans les bâtiments de la ville D'Aulnay sous bois. Annee 2022 - eventuellement reconductible Jusqu'En 2025 ".
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Contact
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001389
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374775
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
le présent marché a été passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Le présent marché est un marché mixte composé pour la maintenance préventive : le marché public est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la maintenance curative : une partie fixée par remise sur catalogue par le biais de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Le lot no2 a été attribué pour un montant fixe annuel de 8 320 euros (H.T.), soit 9 984 euros (T.T.C.). Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR
Brève description: services d'entretien ascenseurs
Intitulé du lot: vérification et maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Brève description:
vérification et maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: otis - tour défense Plaza
Adresse postale: 23-27 rue Delarivière-Lefoullon
Commune postale: 92800 Puteaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 77 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: schindler
Adresse postale: 127 avenue Aristide Briand
Commune postale: 94117 Arcueil
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 68 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno BESCHIZZA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2022/S 001-001389 (2021-12-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
otis - tour défense Plaza Schindler
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs