acquisition et livraison - mobiliers et equipements administratifs et des bibliotheques - aNNEE 2023, renouvelable eventuellement Jusqu'En 2026

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier de bibliothèque › Équipements de bibliothèque
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Brève description:

acquisition et livraison - mobiliers et equipements administratifs et des bibliotheques - aNNEE 2023, renouvelable eventuellement Jusqu'En 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Équipements de bibliothèque 📦
Sièges et chaises divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gTByqz41aq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gTByqz41aq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275444
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.ce marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (Fiches de renseignement).pour l'ensemble des lots, les délais commencent à compter de la transmission du bon de commande.le titulaire devra signaler toute difficulté qui s'opposerait aux respects de ces délais, faute de quoi le pouvoir adjudicateur pourra appliquer les articles 11.1 du C.C.A.P.Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les plis doivent être obligatoirement remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation "Achat Public ". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Voir article 8 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobiliers de bureau administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: mobiliers de bureau administratifs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans

Intitulé du lot: sièges administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description: sièges administratifs
Intitulé du lot: equipements divers administratifs
Numéro du lot: 3
Brève description: equipements divers administratifs
Intitulé du lot: tables spécifiques pour salle de lecture adulte et/ou enfant
Numéro du lot: 4
Brève description: tables spécifiques pour salle de lecture adulte et/ou enfant
Intitulé du lot: mobilier de rangements, rayonnages, et banque de prêt spécifiques pour salle de lecture et réserve
Numéro du lot: 5
Brève description:

mobilier de rangements, rayonnages, et banque de prêt spécifiques pour salle de lecture et réserve

Intitulé du lot: sièges spécifiques adultes et enfants
Numéro du lot: 6
Brève description: sièges spécifiques adultes et enfants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2 précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :-Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;-La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;-Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;-Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;-Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de la consultation. Les livraisons sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

ce marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

ce marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gTByqz41aq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-275444 (2023-05-04)

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