Travaux d'extension de l'école élémentaire Bourg 2 — 39 rue de Sevran à Aulnay-sous-Bois

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Travaux d'extension de l'école élémentaire Bourg 2 — 39 rue de Sevran à Aulnay-sous-Bois (93600).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-04-06	Informations complémentaires
2021-04-29	Informations complémentaires
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: EPE 2101
Brève description:

Travaux d'extension de l'école élémentaire Bourg 2 — 39 rue de Sevran à Aulnay-sous-Bois (93600).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-162149
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Ce marché concerne des prestations de travaux. Par conséquent, il est soumis au CCAG-travaux. Le marché est conclu pour une période de quinze mois à compter de sa notification au(x) titulaires et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement (le cas échéant, jusqu'à la fin de sa prolongation). Le marché ne sera pas reconduit. Les perspectives de la durée des travaux sont définies comme suit: — un mois de préparation; — treize mois d'exécution; — un mois pour les assistances apportées au maître d'ouvrage «AOR». La durée de la période de garantie d'achèvement de l'ouvrage est d'un an à compter de la date de sa réception définitive mentionnée dans la décision de la personne responsable du marché. Le montant de chaque lot est celui renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire remise par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF — annexe nº 4 A (lot nº 1), annexe nº 4 B (lot nº 2), annexe nº 4 C (lot nº 3), annexe nº 4 D (lot nº 4), annexe nº 4 E (lot nº 5), et annexe nº 4 F (lot nº 6) de l'acte d'engagement. Le délai d'exécution est celui remis par le candidat à l'appui de son offre (planning détaillé — annexe nº 8 A (lot nº 1), annexe nº 8 B (lot nº 2), annexe nº 8 C (lot nº 3), annexe nº 8 D (lot nº 4), annexe nº 8E (lot nº 5), annexe nº 8 F (lot nº 6) de l'AE), conformément au planning prévisionnel. En sus du planning détaillé remis par le candidat à l'appui de son offre, le candidat devra également fournir, pour chaque lot une note détaillant les moyens mis en œuvre pour le respect des délais remis dans son planning détaillé conformément au planning prévisionnel et au CCTP. Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (OS de démarrage). Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères et les sous-critères de sélection sont indiqués a l'article 5.2 du règlement de consultation. La visite sur site est facultative pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Les visites pourront avoir lieu jusqu'à trois jours avant le dépôt des offres au plus tard.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Ce marché concerne des prestations de travaux. Par conséquent, il est soumis au CCAG-travaux. Le marché est conclu pour une période de quinze mois à compter de sa notification au(x) titulaires et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement (le cas échéant, jusqu'à la fin de sa prolongation). Le marché ne sera pas reconduit.

Les perspectives de la durée des travaux sont définies comme suit:

— un mois de préparation;

— treize mois d'exécution;

— un mois pour les assistances apportées au maître d'ouvrage «AOR».

La durée de la période de garantie d'achèvement de l'ouvrage est d'un an à compter de la date de sa réception définitive mentionnée dans la décision de la personne responsable du marché. Le montant de chaque lot est celui renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire remise par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF — annexe nº 4 A (lot nº 1), annexe nº 4 B (lot nº 2), annexe nº 4 C (lot nº 3), annexe nº 4 D (lot nº 4), annexe nº 4 E (lot nº 5), et annexe nº 4 F (lot nº 6) de l'acte d'engagement.

Le délai d'exécution est celui remis par le candidat à l'appui de son offre (planning détaillé — annexe nº 8 A (lot nº 1), annexe nº 8 B (lot nº 2), annexe nº 8 C (lot nº 3), annexe nº 8 D (lot nº 4), annexe nº 8E (lot nº 5), annexe nº 8 F (lot nº 6) de l'AE), conformément au planning prévisionnel. En sus du planning détaillé remis par le candidat à l'appui de son offre, le candidat devra également fournir, pour chaque lot une note détaillant les moyens mis en œuvre pour le respect des délais remis dans son planning détaillé conformément au planning prévisionnel et au CCTP. Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (OS de démarrage). Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères et les sous-critères de sélection sont indiqués a l'article 5.2 du règlement de consultation. La visite sur site est facultative pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Les visites pourront avoir lieu jusqu'à trois jours avant le dépôt des offres au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Clos couvert terrassement/fondations/gros œuvre étanchéité charpente/couverture.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enveloppe du bâtiment revêtements de façades menuiseries extérieures/métallerie/serrurerie.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Aménagement intérieurs cloisons/doublages/faux plafonds menuiseries intérieures carrelages/faïences revêtements de sols souples peinture/signalétique.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fluides plomberie/chauffage/ventilation électricité courants forts et faibles/panneaux photovoltaïques.

Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements de cuisine.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 6
Brève description: Ascenseur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité; liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hrgFjpSYpo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les perspectives de la durée des travaux sont définies comme suit:

— un mois de préparation;

— treize mois d'exécution;

— un mois pour les assistances apportées au maître d'ouvrage «AOR».

La durée de la période de garantie d'achèvement de l'ouvrage est d'un an à compter de la date de sa réception définitive mentionnée dans la décision de la personne responsable du marché. Le montant de chaque lot est celui renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire remise par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF — annexe nº 4 A (lot nº 1), annexe nº 4 B (lot nº 2), annexe nº 4 C (lot nº 3), annexe nº 4 D (lot nº 4), annexe nº 4 E (lot nº 5), et annexe nº 4 F (lot nº 6) de l'acte d'engagement.

Le délai d'exécution est celui remis par le candidat à l'appui de son offre (planning détaillé — annexe nº 8 A (lot nº 1), annexe nº 8 B (lot nº 2), annexe nº 8 C (lot nº 3), annexe nº 8 D (lot nº 4), annexe nº 8E (lot nº 5), annexe nº 8 F (lot nº 6) de l'AE), conformément au planning prévisionnel. En sus du planning détaillé remis par le candidat à l'appui de son offre, le candidat devra également fournir, pour chaque lot une note détaillant les moyens mis en œuvre pour le respect des délais remis dans son planning détaillé conformément au planning prévisionnel et au CCTP. Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (OS de démarrage). Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage. Les critères et les sous-critères de sélection sont indiqués a l'article 5.2 du règlement de consultation. La visite sur site est facultative pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Les visites pourront avoir lieu jusqu'à trois jours avant le dépôt des offres au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: maches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 065-162149 (2021-03-30)

Informations complémentaires (2021-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174470
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-162149
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-174470 (2021-04-06)

Informations complémentaires (2021-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221604
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Des modifications ont été apportées à la décomposition du prix global et forfaitaire (Lot 3.1) ainsi qu'au cahier des clauses techniques et particulières (lot 2.2, lot 3.1, lot 3.2). Par conséquent la date limite de réception des offres est décalée au 10.5.2021(12h00).

Source: OJS 2021/S 086-221604 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ICE 2102
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 297 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: 1 Place de l'hotel de Ville
Contact
Téléphone: +33 148796282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549842
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

la ville projette de construire une extension indépendante pour l'école élémentaire Bourg 2 de 1763 mètres carrés, situé au 2 rue Clément Ader à Aulnay-Sous-Bois (93). Le bâtiment sera de type passif sans recherche de labellisation. Le quartier Soleil - levant connaît une augmentation de la population liée à la construction récente de nouveaux immeubles. Cela induit une hausse démographie scolaire qu'il faut anticiper pour accueillir ces nouveaux élèves dans des conditions optimales. Ainsi la ville projette de construire une extension de l'école élémentaire qui sera implantée au 2-39 rue de Sevran, au groupe scolaire Bourg 2 à Aulnay-Sous-Bois. Cette extension constituera un ouvrage rez de chaussée et un étage qui sera indépendant par rapport au groupe scolaire existant. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Ce marché concerne des prestations de travaux. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux. Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de sa notification au(x) titulaires et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement (le cas échéant, jusqu'à la fin de sa prolongation). Le marché ne sera pas reconduit. Les perspectives de la durée des travaux sont définies comme suit : - 1 mois de préparation - 13 mois d'exécution - 1 mois pour les assistances apportées au maitre d'ouvrage " aor " La durée de la période de garantie d'achèvement de l'ouvrage est d'un an à compter de la date de sa réception définitive mentionnée dans la décision de la personne responsable du marché. Le délai d'exécution est celui remis par le candidat à l'appui de son offre (planning détaillé - annexe no8a (lot no1), annexe no8 b (lot no2), annexe no8c (lot no3), annexe no 8d (lot no4), annexe no8e (lot no5), annexe no 8f (lot no6) de l'a.e), conformément au planning prévisionnel. En sus du planning détaillé remis par le candidat à l'appui de son offre, le candidat devra également fournir, pour chaque lot une note détaillant les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais remis dans son planning détaillé conformément au planning prévisionnel et au C.C.T.P Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (OS de démarrage). Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage

Informations complémentaires

la ville projette de construire une extension indépendante pour l'école élémentaire Bourg 2 de 1763 mètres carrés, situé au 2 rue Clément Ader à Aulnay-Sous-Bois (93).

Le bâtiment sera de type passif sans recherche de labellisation.

Le quartier Soleil - levant connaît une augmentation de la population liée à la construction récente de nouveaux immeubles. Cela induit une hausse démographie scolaire qu'il faut anticiper pour accueillir ces nouveaux élèves dans des conditions optimales.

Ainsi la ville projette de construire une extension de l'école élémentaire qui sera implantée au 2-39 rue de Sevran, au groupe scolaire Bourg 2 à Aulnay-Sous-Bois. Cette extension constituera un ouvrage rez de chaussée et un étage qui sera indépendant par rapport au groupe scolaire existant.

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles

L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique

il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire.

Ce marché concerne des prestations de travaux. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux.

Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de sa notification au(x) titulaires et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement (le cas échéant, jusqu'à la fin de sa prolongation).

Le marché ne sera pas reconduit.

Les perspectives de la durée des travaux sont définies comme suit :

- 1 mois de préparation

- 13 mois d'exécution

- 1 mois pour les assistances apportées au maitre d'ouvrage " aor "

La durée de la période de garantie d'achèvement de l'ouvrage est d'un an à compter de la date de sa réception définitive mentionnée dans la décision de la personne responsable du marché.

Le délai d'exécution est celui remis par le candidat à l'appui de son offre (planning détaillé - annexe no8a (lot no1), annexe no8 b (lot no2), annexe no8c (lot no3), annexe no 8d (lot no4), annexe no8e (lot no5), annexe no 8f (lot no6) de l'a.e), conformément au planning prévisionnel.

En sus du planning détaillé remis par le candidat à l'appui de son offre, le candidat devra également fournir, pour chaque lot une note détaillant les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais remis dans son planning détaillé conformément au planning prévisionnel et au C.C.T.P

Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (OS de démarrage).

Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville projette de construire une extension indépendante pour l'école élémentaire Bourg 2 de 1763 mètres carrés, situé au 2 rue Clément Ader à Aulnay-Sous-Bois (93).

Le bâtiment sera de type passif sans recherche de labellisation

Intitulé du lot: clos couvert
Brève description:

clos Couvert

1.1 Terrassement / Fondations / Gros OEUvre

1.2 Etanchéité

1.3 Charpente / Couverture

Intitulé du lot: enveloppe du batiment
Brève description:

enveloppe du Batiment

2.1 Revêtements de façades

2.2 Menuiseries extérieures / Métallerie / Serrurerie

Intitulé du lot: amenagement intereurs
Brève description:

amenagement Interieurs

3.1 Cloisons / Doublages / Faux plafonds

3.2 Menuiseries intérieures

3.3 Carrelages / Faïences

3.4 Revêtements de sols souples

3.5 Peinture / Nettoyage

Intitulé du lot: fluides
Brève description:

fluides

4.1 Plomberie / Chauffage / Ventilation

4.2 Electricité courants forts et faibles / Panneaux photovoltaïques

Intitulé du lot: equipements de cuisine
Brève description: equipements de cuisine
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: ascenseur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: acrobat
Adresse postale: 76 Rue Francois de Tessan
Commune postale: Ozoir-la-Ferreire
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2542046.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: alprofer - eMERAUDE
Adresse postale: 30 Rue de Saint Denis de Gastines - bP 55
Commune postale: Ernee
Code postal: 53500
Valeur totale du marché: 1045519.13 EUR 💰
Nom: carl construction
Adresse postale: 305 Rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Valeur totale du marché: 699335.27 EUR 💰
Nom: secpit / ib elec
Adresse postale: 62 Avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 669997.76 EUR 💰
Nom: klm equipements
Adresse postale: 12 Avenue Suzanne Salomon
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Valeur totale du marché: 303652.35 EUR 💰
Nom: l2v ASCENSEURS
Adresse postale: 4 Avenue des Marronniers - bâtiment 13
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Valeur totale du marché: 36 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Référence
Informations complémentaires

la ville projette de construire une extension indépendante pour l'école élémentaire Bourg 2 de 1763 mètres carrés, situé au 2 rue Clément Ader à Aulnay-Sous-Bois (93).

Le bâtiment sera de type passif sans recherche de labellisation.

Le quartier Soleil - levant connaît une augmentation de la population liée à la construction récente de nouveaux immeubles. Cela induit une hausse démographie scolaire qu'il faut anticiper pour accueillir ces nouveaux élèves dans des conditions optimales.

Ainsi la ville projette de construire une extension de l'école élémentaire qui sera implantée au 2-39 rue de Sevran, au groupe scolaire Bourg 2 à Aulnay-Sous-Bois. Cette extension constituera un ouvrage rez de chaussée et un étage qui sera indépendant par rapport au groupe scolaire existant.

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles

L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique

il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire.

Ce marché concerne des prestations de travaux. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux.

Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de sa notification au(x) titulaires et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement (le cas échéant, jusqu'à la fin de sa prolongation).

Le marché ne sera pas reconduit.

Les perspectives de la durée des travaux sont définies comme suit :

- 1 mois de préparation

- 13 mois d'exécution

- 1 mois pour les assistances apportées au maitre d'ouvrage " aor "

La durée de la période de garantie d'achèvement de l'ouvrage est d'un an à compter de la date de sa réception définitive mentionnée dans la décision de la personne responsable du marché.

Le délai d'exécution est celui remis par le candidat à l'appui de son offre (planning détaillé - annexe no8a (lot no1), annexe no8 b (lot no2), annexe no8c (lot no3), annexe no 8d (lot no4), annexe no8e (lot no5), annexe no 8f (lot no6) de l'a.e), conformément au planning prévisionnel.

En sus du planning détaillé remis par le candidat à l'appui de son offre, le candidat devra également fournir, pour chaque lot une note détaillant les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais remis dans son planning détaillé conformément au planning prévisionnel et au C.C.T.P

Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (OS de démarrage).

Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois Direction de la Commande Publique BP 56 RDC bas
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Téléphone: +33 148796282 📞
Source: OJS 2021/S 211-549842 (2021-10-27)

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