Travaux de taille des arbres d'ornement et autres interventions reparties sur voirie et divers sites de la commune — année 2021 reconductible jusqu'en 2024

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commandes avec un minimum et sans maximum. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les montants annuels en euros HT sont répartis par lot et identiques pour chaque période de reconduction:

— lot 1: 230 000 EUR HT;

— lot 2: 150 000 EUR HT;

— lot 3: 30 000 EUR HT.

Le montant minimal annuel de l'accord-cadre s'élève à 410 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes nécessaires d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Pour chacun des lots, les délais d'exécution des prestations sont fixés par ordre de service prescrivant au titulaire du ou des lots, le début d'exécution des prestations.

Lot nº 1: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. D'une manière générale et à titre indicatif, les prestations de taille sont réparties pour chaque année de la manière suivante:

— taille en vert des arbres conduits en forme architecturée: de juin à décembre environ;

— taille en sec des arbres conduits en forme architecturée: durant le repos de végétation, de novembre à mars environ;

— taille de recâlibrage des arbres conduits en forme architecturée: durant le repos de végétation, de novembre à mars environ.

En tout état de cause, en cas d'indisponibilité d'une élagueuse, celle-ci devra être impérativement remplacée dans les 24 heures au maximum à compter de la survenance de l'incident à l'origine de l'indisponibilité de l'équipement.

Lot nº 2: pour toute intervention classique: le délai sera indiqué sur chaque bon de commande conformément aux stipulations du présent marché. Pour les interventions d'urgence, les délais d'exécution ne pourront excéder 24 heures à compter de l'envoi de la demande d'intervention par courrier électronique au titulaire. Cette demande sera ensuite régularisée par les services techniques de la Ville suivant une procédure formalisée avec l'envoi d'un bon de commande spécifique correspondant aux prestations réalisées. En cas de force majeure (intempérie exceptionnelle: tempête, coup de vent violent), une obligation d'astreinte est imposée au titulaire du lot nº 2 pour les interventions d'urgence. Elle fonctionne tous les jours de l'année, 24h/24 et 7 j/7 à dater de la transmission du numéro de téléphone spécifique d'astreinte communiqué par le titulaire au représentant du pouvoir adjudicateur dès la notification du marché. Cette obligation d'astreinte impose au titulaire du présent marché d'intervenir:

— en semaine et sur site dans les 60 min maximum à compter de l'appel émis par les services techniques de la Ville au numéro de téléphone spécifique d'astreinte;

— de nuit, durant le week-end et les jours fériés, sur site dans les 90 min maximum à compter de l'appel émis par les services techniques de la Ville au numéro de téléphone spécifique d'astreinte.

Lot nº 3: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché:

— entretien et taille de formation des jeunes plantations d'arbres: durant le repos de végétation, de novembre à la fin avril environ;

— suivi sanitaire des structures arborées: d'avril à fin septembre.

Description des renouvellements

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires

un rectificatif a prolongé la date limite de réception des offres du 27 août au 3 septembre 2021 et a modifié les articles 3, 4 et 5 du règlement de la consultation et a ajouté trois nouveaux Cadres de Mémoire Technique au dossier de la consultation. Le dossier de consultation ayant fait l'objet de modifications, les candidats doivent télécharger sa dernière version mise en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur tous les supports