Avis de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: ESV 21-01
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux et l'entretien des clôtures — année 2021 et reconductible jusqu'en 2024.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359675
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de travaux. Par conséquent, il est soumis au CCAG-Travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le début d'exécution du marché sera indiqué par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (OS de démarrage). Les délais d'exécution ne pourront toutefois excéder:
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Source: OJS 2021/S 136-359675 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les Travaux et l'entretien des clôtures - année 2021 et reconductible jusqu'en 2024.”
Valeur totale du marché: 355 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Contact
Téléphone: +33 148796282📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184184
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359675
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et”
Source: OJS 2022/S 070-184184 (2022-04-05)