prestations D'Etudes, D'Assistance et de conseil en matiere de gestion financiere de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025

Ville d'Aulnay-sous-Bois

prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière de la Ville d'aulnay-sous-bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: FIN 21-01
Brève description:

prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière de la Ville d'aulnay-sous-bois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BdfRnaZSzH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BdfRnaZSzH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524183
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chacun des lots. A l'issue de cette consultation, les attributaires des lots de l'accord-cadre feront l'objet d'une mise en concurrence ayant pour objet le marché subséquent propre à chaque lot. Un nouveau cahier des charges précisant le besoin de la Ville sera communiqué aux titulaires dans le cadre d'une nouvelle consultation. L'Acheteur retiendra un minimum de trois (3) soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et un maximum de six (6) soumissionnaires. La mise en concurrence des attributaires se fera en fonction de la survenance du besoin. Cet accord-cadre concerne principalement des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G-P.I. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai de réalisation. Ce délai de réalisation sera précisé au moment de la rédaction du marché subséquent par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur fixera soit un délai maximum, à charge pour les titulaires de l'accord-cadre de fixer un délai moindre, soit il laissera l'initiative aux trois titulaires de proposer un délai. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: assistance générale en matière de gestion financière
Numéro du lot: 1
Brève description: assistance générale en matière de gestion financière
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée totale qui ne saurait dépasser trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction

Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage financière pour les contrats complexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage financière pour les contrats complexes
Intitulé du lot: analyse financière des comptes des opérateurs économiques et autres organismes en lien avec la Commune
Numéro du lot: 3
Brève description:

analyse financière des comptes des opérateurs économiques et autres organismes en lien avec la Commune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie des délais de réalisation et des rendus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences envisagés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BdfRnaZSzH 🌏
Adresse Internet: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524183 (2021-10-11)

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