prestations D'Etudes, D'Assistance et de conseil en matiere de gestion financiere de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chacun des lots. A l'issue de cette consultation, les attributaires des lots de l'accord-cadre feront l'objet d'une mise en concurrence ayant pour objet le marché subséquent propre à chaque lot. Un nouveau cahier des charges précisant le besoin de la Ville sera communiqué aux titulaires dans le cadre d'une nouvelle consultation. L'Acheteur retiendra un minimum de trois (3) soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et un maximum de six (6) soumissionnaires. La mise en concurrence des attributaires se fera en fonction de la survenance du besoin. Cet accord-cadre concerne principalement des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G-P.I. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai de réalisation. Ce délai de réalisation sera précisé au moment de la rédaction du marché subséquent par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur fixera soit un délai maximum, à charge pour les titulaires de l'accord-cadre de fixer un délai moindre, soit il laissera l'initiative aux trois titulaires de proposer un délai. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques