Passation de marchés: Cour d'appel de Rennes

>20 marchés publics archivés

Cour d'appel de Rennes a toujours été un acheteur de services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, services de nettoyage et d'hygiène et services de nettoyage.

Historiquement, les fournisseurs de Cour d'appel de Rennes sont SEVEL Services, Argal Nettoyage, Atalian Propreté Ouest, Groupe SNEF, OGF, sa axima concept, Samsic SAS II, SAS TFN Propreté Ouest, Alliance C et Arcade nettoyage.

Récents marchés passés par Cour d'appel de Rennes

2022-02-17 transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours... (Cour d'appel de Rennes)
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: OGF pompes Funèbres des Communes Associées (Pfca) saem Pompes Funèbres Intercommunales SARL Vincent

2021-08-27 marché de maintenance multi-technique de la CJ de Rennes, de la CA de Rennes, du TJ de Saint-Malo (Cour d'appel de Rennes)
le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement de la Cité Judiciaire de Rennes, du Parlement de Bretagne de Rennes (et de son annexe) et du Tribunal judiciaire de Saint-Malo. Il comprend également l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupe snef (siège social)

2021-02-01 Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés... (Cour d'appel de Rennes)
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Rennes implantés dans le département d'Ille-et-Vilaine (arrondissement judiciaire du tribunal judiciaire de Rennes). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atalian Propreté Ouest

2020-12-03 Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes situés... (Cour d'appel de Rennes)
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atalian Propreté Ouest SEVEL Services

2020-06-05 Exploitation et maintenance multi-techniques des installations du palais de justice Gambetta de Caen (Cour d'appel de Rennes)
Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble palais de justice Gambetta de Caen. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axima concept

2020-05-04 ACEM du palais de justice de Nantes (Cour d'appel de Rennes)
Mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Quadrim Atlantique

2020-01-22 Nettoyage des locaux et des vitres de la cour d'appel de Rennes (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cour d'appel de Rennes (du Parlement de Bretagne et de ses annexes). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Argal Nettoyage CNH

2019-04-18 Prestations de formations généralistes ou spécifiques au ministère de la justice (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue, — et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres Entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alliance C GCR Formation SIC Formation SOFIS VR2 Formation

2019-03-13 Prestations de formations généralistes ou spécifiques au ministère de la justice (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue, — et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue. Voir la passation de marché »

2018-12-28 Sûreté de la cour d'appel de Rennes et de plusieurs de ses juridictions situées dans les départements 22, 29, 35, 44 et 56 (Cour d'appel de Rennes)
Le marché porte sur l'exécution de prestations relatives: — à la sûreté et la sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche, — à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes, — et à la sûreté de la chambre détachée de Guingamp. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: S3M

2018-07-23 Nettoyage des locaux et des vitres du palais de justice de Saint-Malo (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du palais de justice de Saint-Malo Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DECA propreté Bretagne Samsic SAS II

2018-05-25 Maintenance multi-technique et exploitation du palais de justice de Nantes (Cour d'appel de Rennes)
Marché de prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du palais de justice de Nantes, l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe SNEF

2018-04-27 Prestations de sûreté et de sécurité incendie du Palais de justice de Nantes (Cour d'appel de Rennes)
Exécution de prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de Justice de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Challancin Prévention et Sécurité

2018-01-02 Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des tribunaux de grande instance relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: HFBN Mélanger Réseau Serenium OGF PFCA PFI sas melanger

2017-08-11 Maintenance multi technique du Palais de Justice de Saint-Malo (Cour d'appel de Rennes)
Le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement de la cité judiciaire de Saint-Malo, l'exploitation et la maintenance multi technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SPIE Facilities

2017-06-26 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans les... (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans les départements des Côtes-d'Armor (22) et du Morbihan (56). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Aber Propreté SAS Onet Propreté SAS samsic II

2017-06-09 Maintenance multi-technique de la Cour d'appel et de la Cité Judiciaire de Rennes (Cour d'appel de Rennes)
Le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement de la cité judiciaire, du palais du Parlement de Bretagne de Rennes (et de son annexe), l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe SNEF

2017-05-16 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judicaires du ressort de la Cour d'appel de Caen implantées... (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de propreté, d'hygiène et de lavage des Vitres des différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SRIM Multiservices TFN Propreté Nord Normandie

2017-01-24 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le... (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), à l'exception du siège de la cour, de son annexe (rue Hoche), du SAR et du centre d'archivage du Grand-Fougeray. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Guy Challancin SAS TFN Propreté Ouest

2016-11-18 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le... (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sa axima concept SAS Derichebourg SAS TFN Propreté Ouest SEVEL Services

2016-06-24 Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la... (Cour d'appel de Rennes)
Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Veco Habitat SARL

2016-05-23 Gardiennage de la cour d'appel de Caen et de ses tribunaux de grande instance (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) de la cour d'appel de Caen et des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Caen (région Basse-Normandie). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Elytis

2016-05-12 Exploitation et maintenance multi-techniques du Palais de Justice Gambetta de Caen (Cour d'appel de Rennes)
Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sa axima concept

2016-01-27 Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes. Les bâtiments concernés sont répartis sur 3 sites: le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au Parlement) et le Service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux de Rennes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL ARGAL SARL CNH

2015-07-09 Sûreté de la Cour d'appel de Rennes et de plusieurs de ses tribunaux de grande instance (Cour d'appel de Rennes)
Exécution de prestations relatives: — à la sûreté et la sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche, — à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes, — et à la sûreté de la Chambre Détachée de Guingamp (au titre de prestations supplémentaires éventuelles, dites Pse). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: S3M Sécurité

2015-06-17 MAPA de sécurité incendie et de sûreté du Palais de Justice de Nantes (Cour d'appel de Rennes)
Exécution de prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de Justice de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS GIP Grand Ouest

2014-10-03 Marché public d'exploitation et de maintenance multitechnique du palais de justice de Nantes (Cour d'appel de Rennes)
Il s'agit d'un marché public de prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du palais de justice de Nantes, à son exploitation et sa maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures. Voir la passation de marché »

2014-03-07 prestations de manutention et de transfert internes, de prestations de déménagements externes, de prestations de... (Cour d'appel de Rennes)
le marché porte sur l'exécution de prestations de manutention et de transfert internes, de prestations de déménagements externes, de prestations de garde-meubles et de prestations de destruction d'objets divers ou d'archives pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupe NASSE - demeco Groupe Nasse-Demeco SARL boulouard Déménagement sarl Bretagne MACE Déménagements

2013-11-27 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Rennes)
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des Tribunaux de grande instance relevant des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu : - la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut Médico-Légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut Médico-Légal ; - le transport … Voir la passation de marché »

2013-06-17 Maintenance de portiques de détection de masses métalliques pour les juridictions relevant du ressort des Cours... (Cour d'appel de Rennes)
maintenance préventive (visite annuelle) et curative des portiques de détection de masses métalliques installés dans les juridictions du ressort des Cours d'appel de Rennes, Angers et Caen. Le marché comporte une part à bons de commande (sans seuil minimum ni maximum d'achats) destinée au remplacement des portiques de détection, des détecteurs manuels, de leurs batteries ou chargeurs. Une commande peut également être passée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une extension de parc de ces matériels Voir la passation de marché »

2013-06-14 prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de... (Cour d'appel de Rennes)
prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques des installations et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen. L'Immeuble est composé de locaux destinés au fonctionnement des services de la Cour d'appel, de la Cour d'assises, du Conseil des Prud'Hommes et de ceux du Tribunal de Commerce de Caen Voir la passation de marché »

2013-05-07 Marché public d'acquisition et de maintenance de photocopieurs et de télécopieurs au profit des juridictions... (Cour d'appel de Rennes)
D'une part, l'acquisition de photocopieurs et de télécopieurs, et d'autre part la maintenance de ces appareils pendant 5 ans, pour les juridictions judiciaires implantées dans le ressort des Cours d'appel de Rennes, Angers et Caen. Voir la passation de marché »

2012-11-20 Nettoyage de la vitrerie et des locaux des juridictions implantées dans le Finistère (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de la cour d'appel de Rennes implantées dans le département du Finistère (29); décomposition en 4 lots: — lots 1 à 3: nettoyage des locaux des juridictions de Brest (2 sites), Morlaix (1 site) et Quimper (3 sites), — lot 4: nettoyage des vitreries de l'ensemble des 6 sites juridictionnels du département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arcade nettoyage Samsic SAS II SEVEL Services

2012-07-11 Marché de sécurité incendie et de sûreté du Palais de justice de Nantes (Cour d'appel de Rennes)
Prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de justice de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gip Grand Ouest

2012-06-08 Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique de la Cour d'appel et de la cité judiciaire de Rennes (Cour d'appel de Rennes)
Le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement des sites de la Cour d'appel de Rennes (Parlement et de son annexe rue Hoche) et de la Cité Judiciaire de Rennes, l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures. Voir la passation de marché »

2012-05-29 Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique du palais de justice de Nantes (Cour d'appel de Rennes)
Le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du palais de justice de Nantes, l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures. Voir la passation de marché »

2012-05-15 Prestations relatives à la sûreté et la sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne et son... (Cour d'appel de Rennes)
Le présent marché a pour objet les prestations de sûreté et de sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes et de son annexe de la rue Hoche. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe Progard France

2012-05-11 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cour d'appel de Rennes (Cour d'appel de Rennes)
Le marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cour d'appel de Rennes. Les bâtiments concernés sont répartis sur trois sites: le parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au parlement) et le service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Argal Nettoyage Cap vers un Nouvel Horizon (CNH)

2011-06-01 Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et entretien des espaces verts des bâtiments judiciaires du... (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et entretien des espaces verts des bâtiments judiciaires du département de la Loire-Atlantique. Voir la passation de marché »

2011-04-08 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions des arrondissemernts judiciaires de Vannes et Lorient (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Vannes et Lorient. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: TOP service

2011-03-16 Prestations de vérification (visite périodique réglementaire), de maintenance et d'entretien des extincteurs,... (Cour d'appel de Rennes)
Le présent marché concerne les prestations de vérification, de maintenance et d'entretien des extincteurs, robinets à incendie armés, colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et des systèmes de désenfumage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes (établissements classés ERP et code du travail), à l'exception des sites du parlement de Bretagne et de son annexe à Rennes, ainsi que du palais de justice de Nantes. Le titulaire du marché s'engage à assurer dans le cadre d'un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Desautel SAS Desautel Société EFF Systèmes

2011-01-25 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: — la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut médico-légal, — le transport après l'autopsie, qui … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SA OGF SARL centre ambulancier de la Baie