Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes. Les bâtiments concernés sont répartis sur 3 sites: le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au Parlement) et le Service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ARGAL
• SARL CNH

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoyage des locaux (lot n° 1) concernent:— pour le bâtiment du Parlement de Bretagne: 10 018 m² répartis sur 6 niveaux,— pour l'annexe de la Cour rue Hoche: 517 m² répartis sur 4 niveaux,— pour le bâtiment du SAR: 900 m² répartis sur 3 niveaux.La fréquence et l'étendue du nettoyage des vitreries (lot n° 2) sont les suivantes:— pour le bâtiment du Parlement de Bretagne: 2 prestations semestrielles (soit une prestation forfaitaire effectuée impérativement au mois de mai et une autre au mois d'octobre). Surface vitrée intérieure: 619 m². Surface vitrée donnant sur l'extérieur: 1 856 m².— pour l'annexe de la Cour située rue Hoche: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. Une vingtaine de fenêtres donnant sur façade.— pour le SAR en périphérie de Rennes: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. 240 fenêtres. 3 portes vitrées. 4 baies vitrées.Propositions de reprise du personnel de l'entreprise sortante pour le lot n° 1:Conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle de nettoyage, un certain nombre de personnels peut être repris par le nouveau titulaire dans le cadre de ce marché. Les informations sur le coût de la masse salariale des personnels actuellement en place au titre de l'ancien marché arrivant à échéance, et susceptibles d'être repris, figurent en annexe. Étant précisé que la transmission de ces informations ne saurait engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur dans la mesure où il n'est pas à l'origine des données transmises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou, ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033524
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes: — un dossier de présentation de la société (3 à 4 pages maximum); — une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1, datée et signée (sous peine d'élimination); — une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 dûment complétée, prévue à l'article 45 du code des marchés publics; — une liste de références sur les 3 dernières années; — une attestation d'assurance valide; — une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES); — une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde; — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — les attestations de visite des sites, datées et signées par le directeur de greffe du site concerné (ou son représentant), sous peine d'élimination). L'offre doit être constituée des pièces suivantes: — pour chacun des lots, un acte d'engagement (imprimé joint à compléter, dater et signer) accompagné de sa décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), elle-même complétée, datée et signée; — une attestation d'acceptation des termes du CCAP et du CCTP; — un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites; — un relevé d'identité bancaire ou postal; Aucun document (plan, surfaces précises) n'étant remis aux candidats, la visite des trois sites est obligatoire pour le lot 1 et le lot 2. Les candidats prendront rendez-vous avec la directrice de greffe de la cour d'appel de Rennes pour la visite du Parlement de Bretagne et de son annexe rue Hoche, et avec la représentante du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire pour la visite du Service administratif régional de la ZAC Atalante Champeaux. Ces visites ne pourront être postérieures au 10ème jour précédent la date de remise des offres. A l'issue, il sera remis aux candidats un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes:

— un dossier de présentation de la société (3 à 4 pages maximum);

— une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1, datée et signée (sous peine d'élimination);

— une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 dûment complétée, prévue à l'article 45 du code des marchés publics;

— une liste de références sur les 3 dernières années;

— une attestation d'assurance valide;

— une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES);

— une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— les attestations de visite des sites, datées et signées par le directeur de greffe du site concerné (ou son représentant), sous peine d'élimination).

L'offre doit être constituée des pièces suivantes:

— pour chacun des lots, un acte d'engagement (imprimé joint à compléter, dater et signer) accompagné de sa décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), elle-même complétée, datée et signée;

— une attestation d'acceptation des termes du CCAP et du CCTP;

— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites;

— un relevé d'identité bancaire ou postal;

Aucun document (plan, surfaces précises) n'étant remis aux candidats, la visite des trois sites est obligatoire pour le lot 1 et le lot 2.

Les candidats prendront rendez-vous avec la directrice de greffe de la cour d'appel de Rennes pour la visite du Parlement de Bretagne et de son annexe rue Hoche, et avec la représentante du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire pour la visite du Service administratif régional de la ZAC Atalante Champeaux.

Ces visites ne pourront être postérieures au 10ème jour précédent la date de remise des offres.

A l'issue, il sera remis aux candidats un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes
Brève description:

Nettoyage des locaux de la cour d'appel de Rennes et de ses…

… annexes.Les bâtiments concernés sont répartis sur trois sites: le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au Parlement) et le Service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux de Rennes.Le marché prévoit:— la mise en propreté permanente de tous les locaux et toutes les surfaces de l'immeuble (y compris extérieurs);— et l'hygiène avec les traitements, la fourniture de tous produits et consommables;

… annexes.

Les bâtiments concernés sont répartis sur trois sites: le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au Parlement) et le Service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux de Rennes.

Le marché prévoit:

— la mise en propreté permanente de tous les locaux et toutes les surfaces de l'immeuble (y compris extérieurs);

— et l'hygiène avec les traitements, la fourniture de tous produits et consommables;

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations de nettoyage des locaux (lot n° 1)…

… concernent:— Pour le bâtiment du Parlement de Bretagne: 10 018 m² répartis sur 6 niveaux,— Pour l'annexe de la Cour rue Hoche: 517 m² répartis sur 4 niveaux,— Pour le bâtiment du SAR: 900 m² répartis sur 3 niveaux.

… concernent:

— Pour le bâtiment du Parlement de Bretagne: 10 018 m² répartis sur 6 niveaux,

— Pour l'annexe de la Cour rue Hoche: 517 m² répartis sur 4 niveaux,

— Pour le bâtiment du SAR: 900 m² répartis sur 3 niveaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitreries de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes
Brève description:

Prestations de nettoyage de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes et de ses…

… annexes.Les bâtiments concernés sont répartis sur 3 sites: le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au Parlement) et le Service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux de Rennes.Le marché prévoit le lavage des vitres avec tous équipements et tous produits consommables nécessaires à fournir et mettre en œuvre par le titulaire.

… annexes.

Les bâtiments concernés sont répartis sur 3 sites: le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au Parlement) et le Service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux de Rennes.

Le marché prévoit le lavage des vitres avec tous équipements et tous produits consommables nécessaires à fournir et mettre en œuvre par le titulaire.

Informations complémentaires sur les lots:

La fréquence et l'étendue du nettoyage des vitreries (lot n° 2) sont les…

… suivantes:— pour le bâtiment du Parlement de Bretagne: 2 prestations semestrielles (soit une prestation forfaitaire effectuée impérativement au mois de mai et une autre au mois d'octobre). Surface vitrée intérieure: 619 m². Surface vitrée donnant sur l'extérieur: 1 856 m².— pour l'annexe de la Cour située rue Hoche: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. Une vingtaine de fenêtres donnant sur façade.— pour le SAR en périphérie de Rennes: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. 240 fenêtres. 3 portes vitrées. 4 baies vitrées.

… suivantes:

— pour le bâtiment du Parlement de Bretagne: 2 prestations semestrielles (soit une prestation forfaitaire effectuée impérativement au mois de mai et une autre au mois d'octobre). Surface vitrée intérieure: 619 m². Surface vitrée donnant sur l'extérieur: 1 856 m².

— pour l'annexe de la Cour située rue Hoche: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. Une vingtaine de fenêtres donnant sur façade.

— pour le SAR en périphérie de Rennes: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. 240 fenêtres. 3 portes vitrées. 4 baies vitrées.

Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoyage des locaux (lot n° 1) concernent:

— pour le bâtiment du Parlement de Bretagne: 10 018 m² répartis sur 6 niveaux,

— pour l'annexe de la Cour rue Hoche: 517 m² répartis sur 4 niveaux,

— pour le bâtiment du SAR: 900 m² répartis sur 3 niveaux.

La fréquence et l'étendue du nettoyage des vitreries (lot n° 2) sont les suivantes:

— pour l'annexe de la Cour située rue Hoche: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. Une vingtaine de fenêtres donnant sur façade.

— pour le SAR en périphérie de Rennes: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. 240 fenêtres. 3 portes vitrées. 4 baies vitrées.

Propositions de reprise du personnel de l'entreprise sortante pour le lot n° 1:

Conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle de nettoyage, un certain nombre de personnels peut être repris par le nouveau titulaire dans le cadre de ce marché. Les informations sur le coût de la masse salariale des personnels actuellement en place au titre de l'ancien marché arrivant à échéance, et susceptibles d'être repris, figurent en annexe. Étant précisé que la transmission de ces informations ne saurait engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur dans la mesure où il n'est pas à l'origine des données transmises.

Numéro de référence: nettoyage Cour
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Parlement, 35064 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 du ministère de l'économie, datée et signée,

— déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 du ministère de l'économie, dûment complétée,

— extrait du registre de commerce (K-bis) datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Note (ou détail sur le formulaire Dc2) présentant pour les 3 dernières années:

— le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux prestations objet de la consultation,

— les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification de l'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références récentes (3 dernières années) avec détail des trois missions les plus significatives,

— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un…

… appareil de levage du type « nacelle », il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (art.45 II du code des marchés publics) ainsi qu'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur;

… système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat de qualification professionnelle ou de son certificat d'aptitude aux travaux de cordes (art.45 II du code des marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'impute sur les crédits de fonctionnement.

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente jours (30 jrs) à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine — cité administrative — avenue Janvier — 35021 Rennes Cedex.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement. Le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution. Elles indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements: non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l'encadrement) (20)
2. Lot 1: le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, encadrement des équipes, effectif et qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire) (15)
3. Lot 1: moyens matériels (5)
4. Lot 1: gestion de la qualité (modalités de suivi, de contrôle et exploitation des résultats) et de la transparence (modalités de traitement des demandes du client, établissement et transmission de rapports d'activité) (5)
5. Lot 1: démarrage (organisation mise en œuvre pour le début des prestations — y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante) (5)
6. Lots 1 et 2: démarche environnementale (5)
7. Lot 1: montant global de l'offre pour le lot (35)
8. Lot 1: cohérence financière (5)
9. Lots 1 et 2: prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage (5)
10. Lot 2: Les effectifs déployés pour réaliser les prestations (15)
11. Lot 2: le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire) (15)
12. Lot 2: gestion de la qualité (certification, organisation, contrôle, actions correctives) (10)
13. Lot 2: les moyens matériels utilisés (10)
14. Lot 2: montant global de l'offre pour le lot (30)
15. Lot 2: cohérence financière (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Catherine Massardier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement
Adresse postale: le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence
Commune postale: «Nettoyagecarennes»
Nom: SAR de la cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: nettoyage Cour
Informations complémentaires

Le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes:

— un dossier de présentation de la société (3 à 4 pages maximum);

— une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1, datée et signée (sous peine d'élimination);

— une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 dûment complétée, prévue à l'article 45 du code des marchés publics;

— une liste de références sur les 3 dernières années;

— une attestation d'assurance valide;

— une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES);

— une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— les attestations de visite des sites, datées et signées par le directeur de greffe du site concerné (ou son représentant), sous peine d'élimination).

L'offre doit être constituée des pièces suivantes:

— pour chacun des lots, un acte d'engagement (imprimé joint à compléter, dater et signer) accompagné de sa décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), elle-même complétée, datée et signée;

— une attestation d'acceptation des termes du CCAP et du CCTP;

— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites;

— un relevé d'identité bancaire ou postal;

Aucun document (plan, surfaces précises) n'étant remis aux candidats, la visite des trois sites est obligatoire pour le lot 1 et le lot 2.

Les candidats prendront rendez-vous avec la directrice de greffe de la cour d'appel de Rennes pour la visite du Parlement de Bretagne et de son annexe rue Hoche, et avec la représentante du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire pour la visite du Service administratif régional de la ZAC Atalante Champeaux.

Ces visites ne pourront être postérieures au 10ème jour précédent la date de remise des offres.

A l'issue, il sera remis aux candidats un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 021-033524 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes. Les bâtiments concernés sont répartis sur 3 sites: le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au Parlement) et le service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux de Rennes.

Valeur totale du marché: 639 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional, 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205878
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033524
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le dossier de candidature comprend un dossier de présentation de la société, une lettre de candidature (DC1) datée et signée, une déclaration du candidat (DC2) complétée, les références des 3 dernières années, une attestation d'assurance, une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES), une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, les attestations de visite des sites, datées et signées par le directeur de greffe du site concerné (ou son représentant) sous peine d'élimination. L'offre comprend pour chacun des lots, un acte d'engagement à compléter, dater et signer, sa décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), une attestation d'acceptation des termes du CCAP et du CCTP, un mémoire technique, un relevé d'identité bancaire ou postal. La visite des 3 sites est obligatoire pour le lot 1 et le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes
Brève description:

La mise en propreté permanente de tous les locaux et toutes les surfaces de l'immeuble (y compris extérieurs) — et l'hygiène avec les traitements, la fourniture de tous produits et consommables.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries de la Cour d'appel de Rennes et de ses annexes
Brève description:

— pour l'annexe de la cour située rue Hoche: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au Printemps. Une vingtaine de fenêtres donnant sur façade,

— pour le SAR en périphérie de Rennes: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au Printemps. 240 fenêtres. 3 portes vitrées. 4 baies vitrées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments concernés sont répartis sur trois sites: le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue…

… Hoche (connexe au Parlement) et le service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux.

… Hoche, et le service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux de Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l'encadrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, encadrement des équipes, effectif et qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité (modalités de suivi, de contrôle et exploitation des résultats) et de la transparence (modalités de traitement des demandes du client, établissement et transmission de rapports d
Démarrage (organisation mise en œuvre pour le début des prestations — y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)
Démarche environnementale
Critère de coût: Montant global de l'offre pour le lot
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Cohérence financière
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de qualité (nom): Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire)
Gestion de la qualité (certification, organisation, contrôle, action corrective)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels utilisés
Pondération du coût: 30
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Référence
Informations complémentaires

L'offre comprend pour chacun des lots, un acte d'engagement à compléter, dater et signer, sa décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), une attestation d'acceptation des termes du CCAP et du CCTP, un mémoire technique, un relevé d'identité bancaire ou postal.

La visite des 3 sites est obligatoire pour le lot 1 et le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 116-205878 (2016-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)